Transition énergétique en copropriété : comment la réussir ?

Le saviez-vous ? En France, 19 % des copropriétés sont dites “fragiles”, c'est-à-dire qu’elles peinent à payer leurs charges courantes, mais aussi à entreprendre des travaux de rénovation. Pourtant, la rénovation énergétique d’immeubles est aujourd’hui incontournable pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer l’efficacité thermique. Elle se positionne comme un enjeu majeur, à la croisée des préoccupations environnementales et des exigences législatives.

Heureusement, des aides existent pour s’en sortir ! Accompagnée par des subventions dédiées aux copropriétés, cette mission n’est pas insurmontable. Ajoutez à cela le soutien d’un consultant en transition énergétique, et vous parviendrez à atteindre les objectifs ambitieux fixés par la loi de 2015 pour une neutralité carbone à l’horizon 2050.

Efforts énergétiques : quels bénéfices pour les copropriétés ?

La rénovation énergétique d’une copropriété permet bien sûr de réduire les charges liées à la consommation d'énergie. Ces travaux contribuent par ailleurs à une amélioration du confort thermique en hiver comme en été. Les températures à l’intérieur des logements sont ainsi mieux régulées, les risques d'inconfort nettement réduits ! Enfin, ces initiatives permettent de valoriser les biens immobiliers. Parfaitement rénovés, ils deviennent bien plus attractifs sur le marché, un atout d’envergure pour une éventuelle revente.

Transition énergétique en copropriété : que dit la loi ?

Si la transition énergétique est pour certains un chantier aussi évident qu’incontournable, elle est également encadrée par des lois strictes qu’il convient de respecter.

La loi de transition énergétique et son impact sur la copropriété

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, issue des législations Alur et Grenelle II, a imposé aux Français une nouvelle série de contraintes. Son but : améliorer la performance thermique des logements. 

À partir de 2025, les propriétaires de logements consommant plus de 330 kilowatts par heure par mètre carré et par an - notamment ceux classés en catégories F et G - devront entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Cette obligation touche environ dix millions de logements en France, soit un tiers du parc immobilier. Parmi eux, les copropriétés sont particulièrement concernées par cette mesure. 

Bon à savoir : dans le cas d’une copropriété, l'amélioration énergétique concerne l'ensemble de l'immeuble. Elle ne peut se limiter à un appartement spécifique. 

Par ailleurs, il est important de souligner que même les copropriétés bien classées énergétiquement devront rénover, au besoin, leurs parties communes, telles que : 

• les façades, 

• les toitures,

• les aménagements des espaces collectifs. 

Ce cadre législatif impose des défis, mais aussi une chance de transformer nos parcs immobiliers, avec un but louable : réduire l'empreinte carbone du secteur.

Loi sur la transition énergétique en copropriété : concrètement, comment faire ?

Au-delà de l'obligation de travaux, la loi de transition énergétique propose des mesures concrètes, comme l'individualisation des frais de chauffage dans les copropriétés. Ainsi, depuis 2017, tous les immeubles consommant plus de 150 kWh/m² par an doivent être équipés de dispositifs permettant de mesurer la consommation d'eau chaude et de chauffage de chaque logement, afin de répartir les coûts de manière équitable. Ce système, bien que engendrant un surcoût pour les copropriétaires, est toutefois bien vu par les ménages économes. Ils n’ont plus à supporter les excès de consommation de leurs voisins !

Par ailleurs, la loi facilite la réalisation de travaux énergétiques, comme l'isolation des façades et la surélévation des toitures, en assouplissant les règles d’urbanisme. Le financement de ces travaux sera quant à lui facilité par la création d'un fonds de travaux pour les copropriétés, alimenté par des cotisations annuelles et voté lors des assemblées générales.

Les étapes clés d’une transition énergétique réussie

Deux leviers s’offrent aux copropriétés pour commencer leur transition énergétique : les audits et autres diagnostics immobiliers, ainsi qu’un projet bien ficelé, appelé plan pluriannuel de travaux !

Les audits et diagnostics énergétiques : une étape clé

Pour entreprendre la transformation énergétique des copropriétés, ces dernières doivent entreprendre plusieurs audits et diagnostics. Ils serviront de fondations à toute action de rénovation à venir. Pour commencer, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est l’un des principaux outils utilisés pour évaluer la consommation énergétique d'un immeuble. Le DPE est aujourd’hui inclus dans le plan pluriannuel de travaux (également nommé 3PT), obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans. Le plan pluriannuel de travaux doit inclure : 

• une liste des travaux prioritaires, 

• les économies d'énergie attendues, 

• le budget nécessaire aux travaux à entreprendre,

• un calendrier des opérations pour les dix années à venir.

Le DPE, qui évalue la consommation énergétique et l'impact environnemental d'un bâtiment, permet de déterminer les besoins en rénovation.

Bon à savoir : votre DPE sera une base sûre pour bénéficier de certaines aides financières à la rénovation énergétique de vos immeubles.

En parallèle, l'audit énergétique, bien qu’il ne soit plus requis par la loi pour toutes les copropriétés, demeure un prérequis pour accéder, lui aussi, à des aides spécifiques, telles que celles proposées par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). Grâce à cet audit, la copropriété sera à même : 

• de dresser un état des lieux détaillé de la performance énergétique de l’immeuble,

• d’identifier les points faibles en matière énergétique,

• de planifier les travaux nécessaires. 

Mais alors, quand peut-on vraiment commencer les travaux ? Les copropriétaires sont-ils obligés de les accepter ?

Du vote en AG au plan de financement des travaux en copropriété

Les travaux envisagés doivent être présentés lors de l’assemblée générale (AG) de la copropriété, où ils seront soumis au vote. La majorité des copropriétaires présents, représentés ou absents, doit approuver les projets de travaux. Malheureusement, il n’est pas possible de les contourner, car la loi est la loi : il faut la respecter ! Il est toutefois possible de discuter des détails, notamment des coûts et des entreprises intervenantes. 

Si les travaux nécessitent un budget important, une mise en concurrence des entreprises est obligatoire. 

Le saviez-vous ? Pour accéder à certaines aides, il est nécessaire d’avoir recours à une assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO). Il s’agit d’un expert qui veille à ce que les critères de performance énergétique soient bien respectés.
 

Par ailleurs, le financement de la rénovation énergétique d’immeubles est l’une des étapes les plus importantes d’un tel projet. Les copropriétés ont la charge de rechercher des aides et subventions disponibles en fonction des travaux envisagés (nous y reviendrons plus en détail dans un instant). Vous ne savez pas par où commencer ? Sachez que l'audit énergétique fournit un aperçu des aides financières possibles. Ainsi, avant même d’entamer les devis, vous pouvez simuler le coût global des travaux, y compris la part supportée par chaque copropriétaire.
 

Enfin, la dernière étape sera la déclaration préalable de travaux en mairie. Elle est nécessaire lorsque des travaux affectent l’aspect extérieur du bâtiment, comme l’isolation par l’extérieur ou le remplacement des fenêtres. Cette démarche doit être entreprise en accord avec le plan local d'urbanisme (PLU). 

À retenir : la mairie dispose d'un mois pour examiner et valider la demande.

Le consultant en énergie, un allié pour votre transition énergétique

Outre les travaux à entreprendre pour effectuer la transition énergétique d’une copropriété, d’autres leviers peuvent vous aider, comme l’optimisation de vos contrats d’énergie. De plus en plus de propriétaires cherchent en effet à faire baisser leurs charges énergétiques, particulièrement élevées malgré le prolongement du bouclier tarifaire jusqu’à fin 2024.

Il existe une façon simple d’optimiser le budget électricité et gaz de chaque copropriétaire ou locataire de l’immeuble : signer des contrats moins chers, avec des fournisseurs alternatifs de confiance. Pour ce faire, tout commence par une étude de votre dossier, accessible en seulement quelques clics et totalement gratuite.

Pour les copropriétés, un système économique existe : l’achat groupé d’énergie. Un contrat est signé pour que chaque locataire ou copropriétaire de l’immeuble bénéficie du même contrat économique, négocié au meilleur prix. Quatre étapes simples pour en profiter : 

1. Inscrivez-vous via la plateforme dédiée à l’achat groupé spécial groupements (dont les copropriétés).

2. Réglez vos frais d’adhésion.

3. Signez un accord-cadre avec votre consultant Place des Énergies. Il possède ainsi une bonne réactivité dans sa recherche du meilleur fournisseur pour votre copropriété.

4. Votre courtier en énergie cherche, parmi son réseau de confiance de fournisseurs d’énergie, l’offre parfaite, adaptée à vos attentes et besoins.

Les prix du marché ont évolué depuis votre souscription ? Le contexte économique a encore une fois fait bouger les prix de l’énergie ? Pas de souci, une fois votre contrat avantageux signé, il reste possible de le modifier à échéance de la période d’engagement. Une nouvelle recherche pourra être faite par l’expert en énergie, afin de trouver une fois encore la meilleure offre d’achat groupé du moment ! À la clé : de -12% à -30% d’économie sur le prix au kWh !

Transition énergétique : les aides et subventions pour les copropriétés

Rénover, rénover… La plupart des Français le voudraient bien. Toutefois, les coûts élevés font largement reculer les propriétaires. Bonne nouvelle : des aides et subventions pour les copropriétés existent !

MaPrimeRénov' Copropriété, le coup de pouce incontournable

Cette aide de l'État est accessible à toutes les copropriétés immatriculées et à jour au registre national. Pour en bénéficier, au moins 75 % des lots (ou 65 % pour les petites copropriétés de moins de 20 lots) doivent être utilisés comme résidence principale. L’aide finance les travaux sur les parties communes et certaines parties privatives d’intérêt collectif, à condition de réaliser un gain énergétique d’au moins 35 %. Autres conditions à respecter : soumettre une évaluation énergétique et avoir recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage. MaPrimeRénov’ couvre de 30 % à 45 % des coûts des travaux, en fonction de leur ampleur et du nombre de logements concernés.

Peut-on bénéficier des CEE en copropriété ?

Il est possible de bénéficier des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) en copropriété. Ce dispositif, mis en place par l’État en 2005, oblige les fournisseurs d'énergie à financer des projets d'économie d'énergie, selon le principe du « pollueur-payeur ». Les primes CEE sont accessibles aux entreprises, mais aussi aux copropriétés pour encourager les travaux d'efficacité énergétique. 

En copropriété, plusieurs coups de pouce sont disponibles, tels que la rénovation performante d’un bâtiment résidentiel ou l’amélioration du chauffage collectif. Ils permettent de financer jusqu’à 100 % des coûts dans certains cas, comme pour le calorifugeage !

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour les copropriétés

Oui, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est bel et bien envisageable en copropriété ! Ce prêt est destiné à la rénovation des parties communes et, sous certaines conditions, des parties privatives d'intérêt collectif. Les copropriétés doivent être achevées depuis plus de deux ans afin de pouvoir bénéficier de ce prêt. L’éco-PTZ peut couvrir jusqu'à 30 000 euros par logement si la copropriété réalise trois actions de travaux ou atteint une performance énergétique minimale. Dans le cas d’une rénovation globale, l’aide peut atteindre 50 000€. 

Bon à savoir : pour avoir droit à cette aide, le syndic doit contacter un établissement de crédit ayant signé un avenant avec l'État.

Agir aujourd’hui pour un avenir plus vert

La transition énergétique en copropriété possède deux gros avantages : réduire la consommation d'énergie et favoriser les énergies renouvelables. En somme, il s’agit d’actions de rénovation destinées à nous offrir un avenir plus vert. Toutefois, cette transition écologique implique des coûts immédiats. Malgré les investissements massifs incontournables, les copropriétaires peuvent bénéficier d'aides financières pour faciliter leur transformation. 

En parallèle, faire appel à un consultant en transition énergétique permet de guider efficacement les copropriétés dans la mise en place de solutions adaptées, tout en bénéficiant de contrats de gaz et d’électricité beaucoup moins chers. Dans certains cas, des contrats d’énergie axés sur les énergies renouvelables peuvent être proposés. En bref, une planification 100% structurée et un accompagnement professionnel sont essentiels pour réussir votre transition énergétique en copropriété !