Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site:
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Le site web www.placedesenergies.com est édité par la société :
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Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro d'immatriculation 79916199700041 RCS Valenciennes.
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Le directeur de la publication est M. Olivier TAINMONT, agissant en tant que Président de la société placedesenergies.com.
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Place des énergies accompagne les entreprises, professionnels, collectivités et copropriétés dans l’optimisation de leurs achats de gaz naturel et d’électricité. Les modalités d’accompagnement et offres proposées par Place des énergies dépendent du type de client et de la nature de ses besoins.
Les principales offres proposées aux Professionnels de Place des énergies (liste non exhaustive) sont les suivantes:
Conseil et Assistant à Maîtrise d’ouvrage (AMO) : Les consultants de Place des énergies accompagnent le client dans l’optimisation de ses achats d’énergie et dans le suivi de ses facturations et consommations. Place des énergies est rémunérée par le client selon des modalités convenues avec lui et suite à la signature d’un devis. Dans la cadre des consultations réalisées, Place des énergies peut être dans certains cas rémunérée par le fournisseur retenu par le Client. Cette rémunération est incluse dans le prix de fourniture du Client.
Courtage en électricité et gaz naturel : Les consultants de Place des énergies, accompagnent le client dans l’optimisation de ses achats d’énergie et dans le suivi de ses facturations et consommations. Place des énergies consulte pour le compte des entreprises qui la sollicitent des offres de fournisseurs d’énergie partenaires et les compare. Place des énergies est rémunérée par le Fournisseur choisi par le Client. Cette rémunération est incluse dans le prix de la fourniture du Client.
Enchères inversées : Prestation de services permettant de réaliser un appel d’offre et la mise en concurrence de fournisseurs. Les Consultants de Place des énergies mettent à disposition une plateforme digitale où les fournisseurs déposent leurs offres. Place des énergies est rémunérée par le client selon des modalités convenues avec lui et suite à la signature d’un devis.
Accompagnement mensuel : Prestation d’accompagnement sur l’ensemble des sujets liés à la gestion d’un contrat d’énergie (optimisation, effacement, suivi de consommations, vérification de factures, assistance, etc). Ce service est engageant sur une durée fixée avec le Client. Place des énergies est rémunérée mensuellement par le client selon des modalités convenues avec lui et suite à la signature d’un devis.
Place des énergies accompagne également les particuliers qui cherchent à réduire le montant de leurs factures de gaz naturel et d’électricité. Les offres proposées par Place des énergies dépendent du type de client, de la nature de ses besoins et des offres de nos Fournisseurs Partenaires disponibles au moment de la sollicitation.
En cas de souscription par le Client Particulier à une offre proposée par Place des énergies, Place des énergies percevra de la part du Fournisseur une somme forfaitaire à la souscription et par énergie.
6.1 Pour chaque client professionnel qui en fait la demande, Place des énergies consultent des fournisseurs d’énergie Partenaires ou non afin d’obtenir pour le compte de celui-ci des offres de fourniture de gaz naturel et/ou d’électricité.
Place des énergies compare les offres et accompagne le client dans le choix du contrat le plus adapté à ses besoins.
6.2 Les Fournisseurs d’énergie partenaires sont des entreprises ayant l’autorisation de revente aux clients finals de gaz naturel et/ou d’électricité, qui ont été sélectionnés par Place des énergies et qui ont conclu un contrat de partenariat commercial avec Place des énergies. La sélection de ceux-ci ne représente pas l’exhaustivité des fournisseurs de gaz ou d’électricité actif sur le marché français.
6.3 Une fois l’offre choisie par le client, Place des énergies accompagne ce dernier pour la signature du contrat de fourniture d’électricité et/ou gaz naturel. Place des énergies est un intermédiaire entre le client et le fournisseur d’énergie. Le contrat de fourniture de gaz naturel ou d’électricité est signé entre le client et le fournisseur, qui sont seuls responsables de sa bonne exécution
6.4 Pour le service de courtage, Place des énergies est rémunérée directement par le Fournisseur partenaire. Sauf convention contraire avec le client ou la présence d’un devis, ce dernier ne verse pas de rémunération à Place des énergies. La rémunération de Place des énergies est incluse dans le prix des offres proposées.
7.1 Notre mission principale est d’informer le consommateur tout en l’aidant à réaliser des économies sur les factures de gaz naturel et d’électricité.
Lorsque un Consommateur souhaite recevoir une étude gratuite, nos conseillers demandent les informations nécessaires permettant de rappeler celui-ci, afin de le rappeler et de lui envoyer une offre adaptée à son besoin. Bien entendu, nous nous engageons à n’utiliser ses informations que pour cette raison à savoir : le recontacter suite à sa demande d’étude.
Nous rappelons par ailleurs que conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, Le Consommateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition que celui-ci peut exercer en s’adressant à nos services par mail : hello@placedesenergies.com, ou par courrier au siège social : Place des Energies 4 rue Roger Salengro 59990 Saultain
Par ailleurs, tous les consommateurs peuvent s'opposer à l'utilisation de leur numéro de téléphone à des fins de démarchage téléphonique commercial. Pour ce faire, il suffit de s'inscrire gratuitement au service Bloctel à l'adresse https://www.bloctel.gouv.fr/.
7.2 Rétractation pour les Clients Particuliers
Si vous avez explicitement accepté l'offre du fournisseur d'énergie et que vous décidez finalement de ne pas changer de fournisseur, vous disposez d'un délai de rétractation légal à compter de votre acceptation de l'offre du fournisseur retenu. Si, au jour de la rétractation, vous vous approvisionnez auprès du nouveau fournisseur, vous ne serez responsable que du paiement de votre consommation jusqu'à la communication de la décision de vous rétracter.
Dans le cas où rien ne vous est parvenu dans les deux semaines suivant l'e-mail de confirmation de votre intention de changer de fournisseur, veuillez contacter votre nouveau fournisseur pour savoir où en est votre demande de changement.
L’Editeur ne sera pas tenu pour responsable de tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure tels que, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle.
Chaque partie devra informer l’autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou partie de ses obligations.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes conditions générales pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à un (1) mois consécutif, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes conditions générales par l’une ou l’autre des parties huit (8) jours après notification par tout moyen de cette décision.
Dans tous les cas de désaccord, l’Editeur se tient à la disposition de l’utilisateur pour rechercher une solution.
Si le litige persiste, l’utilisateur, à tout moment, après avoir eu recours à la démarche exposée ci-dessus, présenter une réclamation par lettre adressée à : Place des énergies, 4 rue Roger Salengro 59990 SAULTAIN, ou par message électronique à : hello@placedesenergies.com
L’Éditeur recueille certaines informations personnelles concernant l’utilisateur. En application des articles 13 et 14 du Règlement n°2016/679/UE du Parlement européen et du Conseil portant Règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD), ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, l’utilisateur dispose du droit d’être informé sur les finalités et les modalités des traitements poursuivis, leur nature et leur portée, et sur vos droits y afférents, détaillés ci-après. Ces droits d’information et de rectification sont décrits dans « Politique de confidentialité » de l’Editeur.
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En demandant une consultation des offres de fourniture d’électricité sur le site de l’Editeur, ses parcours de souscription en ligne ou par téléphone, l’utilisateur autorise expressément l’Éditeur à demander et à recevoir communication auprès d’Enedis, l’historique des consommations en kWh du site (et puissances atteintes et dépassement de puissance), historique des relevés d’index quotidiens en kWh (et puissance maximale quotidienne en kVa ou kWh) du site, l’historique des courbes de charges du site (ensemble de valeurs moyennes horodatées de la puissance active ou réactive injectée ou soutirées , sur des périodes d’intégration consécutives et de même durée) et les données techniques et contractuelles disponibles du site (caractéristiques du raccordement, du dispositif de comptage et informations relatives au contrat de fourniture connues d’Enedis).
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