⚠️ Modification du calcul des droits ARENH : que cela change-t-il pour vous ?

Modification du calcul des droits ARENH : que cela change-t-il pour vous ?

L’ARENH existe depuis 10 ans en France. Il permet aux consommateurs professionnels d’acheter leur électricité à un prix plus avantageux. Ce prix dépend notamment d’un paramètre appelé coefficient de bouclage. Ce coefficient n’a pas été actualisé depuis 2015, alors que la production nucléaire a connu des baisses et des aléas. En juillet 2023, le gouvernement lance un projet d’arrêté qui vise à modifier la valeur du coefficient de bouclage, à partir de 2024. Quelles sont les conséquences de cette modification pour les fournisseurs et les consommateurs professionnels ? Dans cet article, nous vous présentons l’avis de la CRE sur le projet d’arrêté et ses répercussions pour le marché de l’électricité en France.

À quoi sert l’ARENH pour les entreprises ?

L'ARENH (Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique) est un mécanisme réglementaire français qui vise à favoriser la concurrence sur le marché de l'électricité. Il permet de garantir l'accès des fournisseurs concurrents à l'électricité d'origine nucléaire produite par EDF.

L'objectif principal de l'ARENH est de permettre aux fournisseurs d'électricité concurrents d'acheter de l'électricité nucléaire produite par EDF à un prix régulé, non discriminatoire. Cette mesure a été mise en place pour en finir avec la situation de quasi-monopole d'EDF sur la production nucléaire. Le dispositif a permis d’ouvrir le marché à la concurrence tout en préservant les investissements réalisés dans le parc nucléaire.

Le mécanisme de l’ARENH est basé sur un principe simple. EDF doit mettre à disposition une partie de sa production d'électricité nucléaire à ses concurrents. Ceux-ci peuvent alors acheter cette électricité à un prix déterminé par l'État. Ce prix est calculé selon une formule réglementée qui prend en compte les coûts de production de l'électricité nucléaire et les tarifs de vente régulés de l'électricité.

Grâce à l'ARENH, les fournisseurs concurrents disposent d'un accès stable à une quantité d'électricité nucléaire prédéterminée. Cela leur permet de mieux planifier leurs offres commerciales et de proposer des tarifs compétitifs à leurs clients professionnels. Cela favorise aussi la concurrence sur le marché de l'électricité en France. Ainsi, les consommateurs bénéficient d’un plus large choix de fournisseurs et d'offres, tout en bénéficiant de tarifs potentiellement plus avantageux.

Le projet d'arrêté relatif au calcul des droits ARENH

En juillet 2023, la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) annonce l’évolution du calcul des droits ARENH. Cette décision marque une étape importante dans le mécanisme de l'ARENH. Ce projet d'arrêté vise à modifier la valeur du coefficient de bouclage. Celui-ci est utilisé pour calculer le droit ARENH associé à chaque consommateur en fonction de son profil de consommation. À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, ce coefficient de bouclage passera de 0,964 à 0,844, soit une baisse d'environ 12 %.

Cette modification du coefficient de bouclage est justifiée par la CRE. La baisse de la disponibilité du parc nucléaire a des conséquences directes sur la quantité d'électricité nucléaire produite. De même, des problèmes de corrosion sous contrainte ont touché une partie des réacteurs nucléaires, contribuant à une baisse de production. À côté de cela, les perturbations créées par la crise sanitaire liée à la Covid-19 ont également affecté les calendriers d'arrêts de tranche. Tous ces points ont eu un impact sur la production nucléaire.

L'objectif de cette évolution est de rendre les droits ARENH des consommateurs plus représentatifs de la part de la production nucléaire dans la consommation électrique nationale, conformément à l'article L.336-3 du Code de l'énergie.

Pour les consommateurs professionnels, cette baisse du coefficient de bouclage entraînera une baisse des droits ARENH. Cette baisse pourrait être perçue comme une bonne nouvelle au niveau national. En effet, cela induira une baisse du volume d'ARENH demandé, limitant ainsi les surcoûts liés à l'écrêtement pour les consommateurs qui ont souscrit des offres ARENH.

Il y aura cependant des conséquences pour les consommateurs qui souscrivent de nouveaux contrats ARENH pour 2024 et/ou 2025. Les prix de fourniture de l'électricité dépendront davantage du marché et risquent d'être plus élevés. Quant à ceux qui ont déjà souscrit un contrat ARENH pour ces années, ils seront également impactés. La baisse des droits ARENH forcera leurs fournisseurs à acheter plus de volume d'électricité sur le marché pour compenser la diminution des volumes ARENH. Cet achat entraînera un surcoût qui sera répercuté sur la facture des clients.

Modifier l’ARENH : les changements dans le paysage français

La baisse du coefficient de bouclage dans le calcul des droits ARENH rend l'avenir du marché de l'électricité français incertain. Avec cette évolution, certains acteurs du marché de l’énergie pourraient se trouver désavantagés, d'autres pourraient en tirer profit. Les fournisseurs concurrents devront s'adapter à cette nouvelle donne en réévaluant leur stratégie d'approvisionnement et en cherchant des alternatives, afin de garantir des tarifs compétitifs à leurs clients.

Pour les entreprises, cette évolution du calcul des droits ARENH montre l'importance de la gestion minutieuse de leur approvisionnement énergétique. Les fluctuations du marché de l'électricité peuvent avoir un impact non négligeable sur les coûts d'exploitation. Il est alors essentiel de mettre en place des stratégies pour limiter les risques liés à ces variations. La diversification des sources d'approvisionnement et l'optimisation de la consommation énergétique peuvent être des mesures nécessaires.

Cette évolution du calcul des droits ARENH entraîne de nouveaux enjeux pour les consommateurs professionnels, avec un impact sur les coûts et les offres d'électricité. Il sera essentiel de suivre de près la mise en œuvre de cette modification du coefficient de bouclage et ses conséquences sur le marché de l'électricité en France.

[Mise à jour au 24/08/2023] : L'arrêté en cours de projet visant à ajuster le coefficient de bouclage de 0,964 à 0,844 a été officiellement adopté aujourd'hui. Par conséquent, nous pouvons désormais confirmer que les demandes soumises pour les périodes de livraison débutant à partir du 1er janvier 2024 se verront appliquer un coefficient de bouclage de 0,844 dans le cadre du calcul des droits ARENH.

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