La crise énergétique de 2022 a eu des répercussions considérables sur les ménages et les entreprises, les exposant à des tarifs exorbitants. Le gouvernement, se voulant réactif après avoir "tiré les leçons de la crise", a présenté un projet de loi sur la souveraineté énergétique visant à mieux protéger les consommateurs.

 

Les fournisseurs d’énergie épinglés en 2023

 

En septembre 2023, la Commission de l'énergie (CRE) avait dévoilé les noms de trois fournisseurs d'énergie qu'elle suspectait d'avoir tiré avantage de la flambée des prix de l'énergie au détriment des consommateurs. Ces fournisseurs étaient pourtant bénéficiaires du bouclier tarifaire, suscitant ainsi des inquiétudes quant à une possible défaillance de leur part. Les révélations de la CRE indiquaient que ces fournisseurs n'avaient pas fourni les garanties nécessaires quant à la répercussion des ristournes octroyées par EDF à leurs clients, malgré leur subventionnement.

 

En parallèle, la CRE avait mis en lumière une série de propositions visant à remédier aux abus constatés chez certains fournisseurs d'électricité. Ces abus, identifiés de 2021 à 2023 par le médiateur de l'énergie, ont été divers, allant de l'information insuffisante à la modification frauduleuse des clauses contractuelles par les fournisseurs.

 

Certains fournisseurs ont profité des règles du marché pour tromper les consommateurs avec des hausses de prix imprévues ou masquées. Ces abus, qui ont touché plus de 20 000 consommateurs en 2021, ont eu des conséquences néfastes, générant des préjudices financiers, des difficultés de gestion de contrat, et des situations de précarité énergétique.


 

Les propositions dans la loi énergie pour protéger le consommateur

 

Dans le projet de loi énergie présenté lundi 8 janvier et qui doit encore être débattu en Conseil des ministres, l’accent a été mis sur la protection des consommateurs. Selon le projet de loi, les fournisseurs de gaz et d'électricité seront contraints d'alerter les consommateurs en amont des hausses de tarif. L'initiative repose principalement sur une amélioration de l'information aux consommateurs, obligeant les fournisseurs à indiquer le montant probable de la facture annuelle lors de la présentation de l'offre.

 

Durant la première année du contrat, toute modification des modalités de détermination des prix est interdite. De plus, en cas de renouvellement ou de modification des termes du contrat, le consommateur doit être informé trois mois à l'avance, avec une notification supplémentaire un mois avant, détaillant les modifications et leur impact sur les factures.

 

Afin d'éviter les situations dans lesquelles les consommateurs se retrouvent à payer des factures exorbitantes à la date anniversaire de leur contrat, le gouvernement propose d'obliger les fournisseurs à réviser l'échéancier de paiement en cas d'augmentation des prix. Cependant, ces mesures ne couvrent pas le démarchage des fournisseurs et ne s'appliquent pas aux contrats d'entreprises, souvent illisibles pour les consommateurs.


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Yann Gudin

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