La France s'est engagée dans une transition énergétique ambitieuse visant à sortir des énergies fossiles d'ici à 2050, conformément à son projet de loi sur la souveraineté énergétique. Le 8 janvier 2024, le gouvernement a présenté son Plan Énergie, un projet de loi qui doit encore être présenté au Conseil des ministres fin janvier — début février. Dans ce plan, est mis en évidence la construction de 23 GW de capacités nucléaires. L'objectif de la France est bel et bien clair : le nucléaire doit aider à la sortie des énergies fossiles. Les ambitions du gouvernement suscitent cependant la colère des lobbys du renouvelable.

Le nucléaire français au cœur de la stratégie zéro carbone

Le projet de loi énergie fixe des objectifs qui reflètent l’engagement de la France toujours plus tournée vers l'énergie nucléaire. Actuellement, l’hexagone possède une puissance installée d'environ 56 GW provenant de ses 56 réacteurs nucléaires en exploitation. Le plan énergie ambitionne d'accroître cette capacité à au moins 63 GW d'ici à 2030. L’objectif est clair : renforcer la part du nucléaire dans le mix énergétique du pays.

Un autre aspect de ce plan est la disponibilité du parc nucléaire. Début 2024, la disponibilité moyenne est d'approximativement 66 %. Le projet de loi vise à atteindre 75 % à partir de 2030. Cela signifie que le parc nucléaire sera plus opérationnel et contribuera de manière plus importante à la production d'électricité, réduisant ainsi la dépendance aux énergies fossiles.

Des investissements dans de nouveaux réacteurs sont également prévus. Avec un objectif ambitieux de 9,9 GW de nouvelles capacités d'ici à 2026, le pays cherche à moderniser et à étendre son parc nucléaire existant. Ces investissements visent à assurer la compétitivité et la durabilité de l'énergie nucléaire tout en renforçant la position de la France en tant que leader mondial dans ce domaine.

Les objectifs de la sortie des énergies fossiles

Le projet de loi fixe des objectifs chiffrés ambitieux, souhaitant positionner la France en tant que pionnière dans la transition énergétique mondiale. Toutefois, la formulation de ces objectifs suscite des critiques, notamment de la part des acteurs de l’énergie renouvelable.

Le gouvernement souhaite une réduction des émissions de gaz à effet de serre brutes de 50 % d'ici à 2030 par rapport à 1990, en excluant les puits de carbone tels que les sols ou les forêts. Un autre souhait est la diminution de la consommation primaire d'énergies fossiles de 45 % d'ici à 2030 et de 60 % d'ici à 2035 par rapport à 2012. L’ambition précédente était de viser une réduction de 40 % d'ici à 2030. La France espère ainsi une baisse de 30 % de la consommation finale d'énergie d'ici à 2030, un objectif plus ambitieux par rapport aux textes actuels qui visaient une réduction de 20 % pour la même période.

Plutôt que de s'engager de manière contraignante à atteindre ces objectifs, le plan énergie indique la nécessité de "tendre vers une réduction", soulevant ainsi des inquiétudes quant à la force de cet engagement. Cette approche a été fortement critiquée et jugée comme un recul important, notamment par rapport aux objectifs européens plus contraignants.

Anne Bringault, responsable de la transition énergétique du Réseau action climat, souligne que même si les objectifs sont rehaussés, le projet de loi ne maintient pas un engagement aussi fort pour les atteindre. Cette formulation, selon Arnaud Gossement, avocat spécialisé en environnement, pourrait décourager les actions juridiques liées à la responsabilité climatique de l'État.

Régulation des prix de l'énergie et protection du consommateur

Le projet de loi pose les bases d'une nouvelle régulation du marché de l'électricité, qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2026. L'objectif premier de cette régulation est de contribuer à la stabilité des prix, offrant ainsi une prévisibilité nécessaire tant pour les consommateurs que pour les acteurs du marché énergétique. Cette initiative veut atténuer les fluctuations brusques des tarifs, pour rassurer les consommateurs et les fournisseurs.

En réponse à la crise énergétique de 2022, le plan énergie veut également renforcer la protection des consommateurs. Le projet de loi prévoit d’exiger aux fournisseurs d'énergie le respect de délais minimums lors de toute modification des conditions contractuelles ou des modalités de détermination du prix d’un contrat. Ces délais sont conçus pour garantir que les consommateurs soient informés de manière adéquate et à temps, leur permettant de prendre des décisions éclairées.

En plus des délais minimums, des garanties supplémentaires sont introduites pour protéger les consommateurs. Ces garanties comprennent des dispositions spécifiques pour prévenir les ménages et les entreprises des régularisations de factures et des prix excessivement élevés.

Les pratiques commerciales agressives, mises en lumière durant la crise de 2022, sont directement ciblées par le plan énergie. En imposant des exigences plus élevées, le but est de décourager ces pratiques et de donner davantage de pouvoir aux autorités chargées de la surveillance des marchés de l'énergie. Cette approche a pour objectif d'assurer un comportement éthique des fournisseurs.

La controverse autour du plan énergie français

Les lobbys du renouvelable expriment leur mécontentement face à l'accent mis sur le nucléaire dans le plan. La construction prévue de 23 GW de capacités nucléaires d'ici à 2050 est perçue comme une mise en avant de l'énergie nucléaire au détriment des sources d'énergie renouvelable. Ce point soulève des inquiétudes quant à la diversification du mix énergétique.

La controverse existe également en raison de l'absence d'objectifs chiffrés spécifiques pour le développement des énergies renouvelables dans le texte du projet de loi. Les critiques estiment que cette omission crée une incertitude vis-à-vis de l'engagement réel du gouvernement envers ces sources d'énergie durables. Certains acteurs du secteur estiment même que des objectifs chiffrés clairs sont nécessaires pour stimuler les investissements et favoriser la croissance des énergies renouvelables.

D'éventuelles actions juridiques liées à la responsabilité climatique de l'État pourraient être mises à mal. Certains experts estiment que la formulation actuelle du plan pourrait décourager les poursuites juridiques visant à tenir le gouvernement responsable de l'atteinte ou du non-respect des objectifs fixés. Cette perspective alimente les débats sur la nécessité d'une formulation plus juridiquement contraignante pour garantir la responsabilité de l'État dans la mise en œuvre du plan énergie.

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