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L'Union européenne adopte l’accord pour un nouveau marché de l'électricité
Le 17 octobre 2023, les 27 États membres de l'Union européenne ont trouvé un accord pour réformer le marché européen de l'électricité. Cette réforme, qui était en discussion depuis plusieurs années, vise à adapter le secteur énergétique aux défis du XXIe siècle, notamment la transition vers une économie plus verte, la sécurité d'approvisionnement et la protection des consommateurs. Bien que l’accord fasse l’unanimité, certains producteurs sont sceptiques. Découvrons les objectifs de cet accord et les avis qu’il suscite.
Quels sont les principaux objectifs de la réforme du marché de l’électricité ?
La réforme du marché de l'électricité de l'UE poursuit quatre objectifs principaux :
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Une meilleure stabilité des prix de l’électricité ;
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Un plus grand déploiement des énergies renouvelables ;
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Une protection accrue des consommateurs ;
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Utilisez le nucléaire pour décarboner l’énergie.
Ces objectifs reflètent la vision de l’UE pour un secteur énergétique plus vert, plus sûr et plus compétitif.
Une stabilité des prix de l’électricité
Le premier objectif de cet accord est de rendre les prix de l'électricité plus stables et moins dépendants des fluctuations des prix des combustibles fossiles. Ces prix ont en effet connu une forte hausse ces derniers mois en raison de la crise du gaz entre la Russie et l'Ukraine. Selon la Commission européenne, les prix de gros de l'électricité ont augmenté de 70 % entre janvier et septembre 2023, atteignant des niveaux record dans certains pays. La réforme vise à favoriser la concurrence et la transparence sur le marché, à renforcer les interconnexions entre les pays et à encourager la flexibilité de la demande.
Une accélération du développement des énergies renouvelables
Le deuxième objectif est d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables, source d'énergie plus propre, moins chère et plus sûre pour les citoyens européens. La réforme prévoit de faciliter l'accès au réseau des producteurs d'énergies renouvelables et de supprimer les subventions aux énergies fossiles. Le but est aussi de développer les contrats à long terme, qui permettent aux entreprises de s'approvisionner directement en électricité auprès des producteurs d'énergies renouvelables et de bénéficier ainsi de prix plus prévisibles et compétitifs. La réforme s'inscrit dans le cadre du pacte vert pour l'Europe, qui vise à faire de l'UE le premier continent neutre sur le plan climatique d'ici à 2050.
Protéger les consommateurs européens sur les prix et contrats d’électricité
Le troisième objectif est de renforcer la protection des consommateurs, en leur offrant plus de choix et d'informations sur les différents types de contrats. L’accord vise à leur permettre de participer à la production et à la vente d'électricité verte et à leur garantir un fournisseur d’énergie de dernier recours en cas de faillite de leur fournisseur habituel. La réforme prévoit également d'introduire un plafond au prix du kilowattheure pour les ménages les plus vulnérables, afin de lutter contre la précarité énergétique.
Le nucléaire comme énergie bas-carbone
Le quatrième et dernier objectif est de soutenir le nucléaire comme une source d'énergie décarbonée et stable, sous réserve du respect des règles de l'UE sur les aides d'État. La réforme prévoit la possibilité d'un soutien public aux centrales nucléaires existantes ou nouvelles sous forme de contrats pour différence (CFD). Les CFD complètent le prix du marché lorsque celui-ci est bas et demandent au producteur de rembourser un certain montant lorsque le prix du marché est supérieur à une limite donnée.
Quelles sont les réactions à propos de cet accord du marché de l’électricité ?
L'accord sur le marché de l'électricité de l'UE a été salué par la France et l'Allemagne, qui étaient jusqu’ici en conflit sur le sujet. Les deux pays soutiennent le nucléaire comme une source d'énergie décarbonée et stable. La France envisage d'introduire un CFD sur son parc nucléaire pour remplacer le mécanisme de l’ARENH, qui oblige EDF à vendre une partie de sa production aux autres fournisseurs. Une source à l'Élysée a déclaré qu'un CFD permettrait de soutenir EDF "en cas de prix bas, sans avoir à débattre d'éventuelles règles liées à l'organisation du groupe et à sa position importante sur le marché français".
L'accord a également été approuvé par les associations de consommateurs, qui y voient une opportunité pour les citoyens européens de bénéficier d'une électricité plus verte, plus sûre et moins chère. Selon Monique Goyens, directrice générale du Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC), "cet accord est une bonne nouvelle pour les consommateurs européens, qui pourront choisir parmi une plus grande variété de contrats, avoir accès à des informations claires et fiables sur leur consommation d'électricité et participer activement à la transition énergétique".
En revanche, l'accord a été critiqué par certains producteurs d'électricité, qui dénoncent le maintien de la taxation exceptionnelle des surprofits (TSE). Cette taxation s'applique aux producteurs dont les coûts marginaux sont inférieurs au prix du marché. Ils estiment que cette taxe est discriminatoire et qu'elle décourage les investissements dans les énergies renouvelables. Selon Francesco Starace, président de l'Union européenne des producteurs d'électricité (Eurelectric), "cette taxe est une aberration qui pénalise les producteurs les plus efficaces et les plus propres, et qui va à l'encontre des objectifs du pacte vert pour l'Europe".
Les prochaines étapes pour l’accord du marché de l’électricité
L'accord sur le marché de l'électricité de l'UE doit encore être approuvé par le Parlement européen, qui devrait se prononcer dans les prochains mois. Si le Parlement donne son feu vert, la réforme entrera en vigueur à partir de 2024. Les États membres auront alors deux ans pour transposer les nouvelles règles dans leur législation nationale.
La réforme du marché de l'électricité de l’Europe est un projet ambitieux et complexe, qui vise à moderniser le secteur énergétique européen et à le rendre plus conforme aux aspirations des citoyens et aux engagements climatiques. Il s'agit d'un défi majeur pour l'avenir de l'Europe, qui nécessitera une coopération étroite entre les institutions, les États membres et les acteurs du marché.
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Yann Gudin
