Transition énergétique : l’électricité est-elle trop surtaxée ?

Le 1er février 2024, les tarifs de l'électricité ont augmenté de 8,6 % et 9,8 %. Cette hausse, qui s'inscrit dans un contexte de flambée des prix de l'énergie, a soulevé de nombreuses questions, notamment sur son impact sur la transition écologique. L'électricité, bien qu'elle soit l'énergie la moins émettrice de gaz à effet de serre, est aujourd'hui la plus taxée en France.

L'électricité, l'énergie la plus taxée malgré sa faible empreinte carbone

Une étude récente de l'Observatoire de l'industrie Électrique (OIE) met en lumière une réalité préoccupante : l'électricité, malgré son faible impact sur les émissions de CO2, est soumise à une taxation bien plus lourde que d'autres sources d'énergie. Cette constatation est d'autant plus marquante lorsque l'on compare les taxes appliquées à chaque type d'énergie.

Une des principales taxes appliquées à l'électricité, l'accise, est passée de 22 €/MWh en 2021 à seulement 1 €/MWh en 2022, dans le cadre du bouclier tarifaire. Elle est repassée à 21 €/MWh en 2024, faisant augmenter les tarifs de l’électricité de presque 10 %.

L'OIE met en évidence le fossé entre la taxation de l'électricité et celle d'autres énergies, en particulier par rapport à leur empreinte carbone respective. À titre d'exemple, la consommation d'électricité en France est taxée, depuis février 2024, à hauteur de 1 312 € par tonne de CO2 émise. En comparaison, la taxation de la tonne de CO2 émise par la combustion d'essence est quatre fois moins élevée. Celle du fioul domestique est onze fois moins importante et celle du gaz neuf fois moins, malgré une augmentation de l'accise sur le gaz.

Cette disparité dans la taxation soulève des interrogations quant à l'équité du système fiscal appliqué aux différentes sources d'énergie. Alors que l'électricité est fortement pénalisée sur le plan financier, d'autres énergies plus polluantes bénéficient de taxes nettement moins élevées.

Nuances à propos des taxes sur l'énergie

La taxation de l'électricité ne se réduit pas uniquement à son empreinte carbone. Ces taxes contribuent également au financement d'infrastructures comme les réseaux de transport, ainsi qu'aux dépenses publiques couvrant des secteurs tels que l'éducation, la défense ou encore la transition écologique.

Prenons l’hypothèse suivante : envisageons un scénario dans lequel le mix électrique français serait encore plus décarboné. Dans ce schéma, le contenu carbone de l'électricité tendrait vers zéro. Or, selon la formule utilisée pour calculer la taxation, cela signifierait que la pénalisation de l'électricité, en euros par tonne de CO2 émise, tendrait vers l'infini. Cette observation montre les limites de la simple comparaison des taxes sur l'énergie en fonction de leurs émissions de carbone.

L’accise sur l’électricité ne finance plus la transition écologique

La perspective d'une augmentation continue des taxes sur l'électricité pourrait avoir un impact sur la transition écologique. Le retour de la TICFE à son prix d’origine, 32 €/MWh, en 2025 pourrait avoir des conséquences néfastes. Non seulement en ralentissant les investissements dans les énergies propres, mais également en favorisant le retour aux énergies fossiles, ce qui va à l'encontre des efforts déployés pour réduire les émissions de CO2. 

Avant la réforme de 2016, l'accise sur l'électricité contenait une part qui était directement affectée au financement de la transition écologique. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, ce qui soulève des questions sur l'utilisation des recettes fiscales issues de l'électricité.

Taxes sur l'électricité : conséquences et pistes d’amélioration

La perspective d'une augmentation continue des taxes sur l'électricité est préoccupante pour différentes raisons. En plus de ralentir les investissements dans les énergies propres, une trop forte hausse pourrait favoriser le report vers les énergies fossiles en les rendant plus attractives. Les consommateurs pourraient se tourner vers ces sources d'énergie polluantes, surtout dans un contexte d’augmentation des prix globaux de l’énergie et d’inflation.

Une accise de l’électricité trop élevée pourrait avoir un impact négatif sur la compétitivité des entreprises françaises. Elle les expose à une concurrence forte sur les marchés mondiaux. Il serait cependant possible de modifier la taxation actuelle pour soutenir la transition énergétique et écologique, sans impacter les particuliers et les professionnels.

Mise en place d'une fiscalité écologique incitative

Une des premières pistes de réflexion serait de taxer davantage les énergies polluantes tout en réduisant les taxes sur les énergies renouvelables, créant ainsi une incitation économique à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement. Une taxation carbone progressive et incitative pourrait aussi être instaurée. Cela encouragerait les individus et les entreprises à réduire leurs émissions de CO2 en proposant des avantages fiscaux pour ceux qui font des efforts pour diminuer leur empreinte carbone. Il serait aussi peut-être judicieux d'affecter les recettes fiscales provenant de l'énergie au financement de la transition écologique, en favorisant notamment le développement des énergies renouvelables et en investissant dans l'efficacité énergétique.

Accompagnement des acteurs économiques et sociaux

Des mesures d'accompagnement doivent être mises en place pour aider les ménages et les entreprises à faire face à la hausse des taxes sur l'électricité, en particulier les plus vulnérables économiquement. Des programmes de sensibilisation et d'éducation à l'efficacité énergétique pourraient être développés afin d'encourager les changements de comportement et de favoriser une utilisation plus responsable de l'énergie. Il faut aussi soutenir la recherche et l'innovation dans le domaine des technologies énergétiques propres, ce qui permettrait de développer des solutions plus efficaces et moins polluantes.

Renforcement de la transparence et de la gouvernance

Il est essentiel d'assurer une meilleure traçabilité des recettes fiscales provenant de l'énergie, ainsi que de garantir leur utilisation effective pour le financement de la transition écologique, afin d'instaurer une confiance publique dans le système fiscal. Il serait idéal d'impliquer les citoyens et les parties prenantes dans la définition et la mise en œuvre de la politique fiscale énergétique, en privilégiant la participation démocratique et en prenant en compte les diverses perspectives et les besoins. Il est enfin nécessaire de renforcer la coordination entre les différents niveaux de gouvernance (local, national, européen) pour une approche cohérente et efficace en matière de fiscalité énergétique, afin d'éviter les doublons et les incohérences entre les différentes politiques et réglementations.

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