Loi souveraineté énergétique : la disparition des objectifs chiffrés inquiète

L'avant-projet de loi sur la souveraineté énergétique alimente la controverse, marquée par la disparition des objectifs chiffrés pour les énergies renouvelables et le nucléaire. La disparition de ce volet, assumé par le Ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, soulève une controverse qui ébranle les fondements de la transition énergétique en France. L'absence d’objectifs concrets dans cette nouvelle proposition législative interpelle, remettant en question la trajectoire précédemment définie. Le Sénat lui-même met en doute les compétences du Parlement. Décryptons ce projet et ses controverses.

Qu’est-ce que l’avant-projet de loi souveraineté énergétique ?

L'avant-projet de loi sur la souveraineté énergétique, dévoilé fin décembre après des mois d'attente depuis l'été dernier, a été présenté à la presse le 8 janvier dernier. Initialement, le code de l'énergie prévoyait l'adoption d'une loi de programmation sur l'énergie et le climat d'ici au 1er juillet 2023. Le texte actuel se concentre principalement sur le volet énergétique et devrait être adopté cet été.

Ce projet s’inscrit dans la lignée du discours de Belfort d'Emmanuel Macron en février 2022 et de la Stratégie Française Énergie et Climat (SFEC) présentée par Agnès Pannier-Runacher, l’ex-ministre de la Transition énergétique. Le texte met particulièrement l'accent sur la relance du nucléaire, prévoyant la construction de six nouveaux réacteurs EPR2 par EDF, ainsi que des études pour la réalisation d'au moins 13 GW nucléaires supplémentaires. 

Le retrait d’objectifs chiffrés en termes de renouvelable et de nucléaire

La version modifiée du projet de loi, révélée le 17 janvier, supprime toute référence chiffrée pour le développement des énergies renouvelables et de l'énergie nucléaire. Cette décision, justifiée par le gouvernement par la nécessité d'attendre de nouveaux consensus avant d'examiner la programmation énergétique, est loin de faire l'unanimité. 

Cette évolution a provoqué un tollé au sein de la société civile et des ONG environnementales. L'absence d'objectifs quantitatifs clairs pour les énergies renouvelables et la relance du nucléaire sans limites définies suscitent des interrogations sur la direction stratégique du pays en matière énergétique. Alors que le discours officiel évoque la nécessité d'une nouvelle concertation, certains critiques considèrent cela comme une manière d'éviter des engagements concrets et de repousser indéfiniment des choix fondamentaux.

L'absence de chiffres concrets pour les énergies renouvelables fait aussi réagir des acteurs du secteur privé. Le Syndicat des énergies renouvelables dénonce un manque d'ambition et un recul par rapport à la loi actuelle. Cette remise en question de la trajectoire énergétique nationale peut également avoir des implications sur la confiance des investisseurs et la planification à long terme dans le secteur énergétique.

Les inquiétudes et la colère du Sénat sur la transition énergétique

Le Sénat réagit vivement, qualifiant la situation d'"inacceptable" et mettant en doute la capacité du Parlement à débattre de questions aussi cruciales pour la souveraineté et la transition énergétiques. En remettant en question la capacité du Parlement, le Sénat exprime son inquiétude quant à l'intégrité du processus démocratique dans la prise de décisions aussi fondamentales pour l'avenir du pays. 

La colère du Sénat s'explique également par le fait que ce flou peut être interprété comme une tentative de contourner le débat démocratique et d'éviter des engagements concrets. Il existe enfin une préoccupation profonde quant à l'impact de cette décision sur la crédibilité du Parlement et sur sa disposition à influencer les choix stratégiques du gouvernement. La souveraineté énergétique étant un enjeu majeur pour la sécurité et l'indépendance nationales, le Sénat considère que son rôle dans ce processus est essentiel, et tout affaiblissement de celui-ci est perçu comme une atteinte à la démocratie et à la représentation parlementaire.

Nucléaire : le gouvernement face aux critiques

Face aux critiques, le gouvernement se défend en invoquant des arguments économiques, industriels et stratégiques. Il affirme que le nucléaire est une filière d’avenir, qui permettra à la France de conserver son avance technologique, de créer des emplois qualifiés et de réduire sa facture énergétique. Il assure également que le nucléaire est compatible avec les objectifs climatiques de la France, puisqu’il ne produit pas de CO2. 

Le gouvernement rejette l’idée que les énergies renouvelables puissent se substituer au nucléaire, qu’il considère comme trop intermittentes, trop coûteuses et trop dépendantes des importations. Il soutient que le nucléaire est une garantie de sécurité nationale, qui permet à la France de disposer d’une énergie fiable, indépendante et souveraine. Il rappelle enfin que le nucléaire est un choix démocratique, qui a été validé par le Parlement et qui bénéficie du soutien d’une majorité de Français.

La suite du projet de loi souveraineté énergétique

Après avoir été présenté en Conseil des ministres le 17 janvier 2024, le projet de loi sur la souveraineté énergétique doit être examiné par le Parlement dans les prochains mois. Il devra faire face à l’opposition de plusieurs groupes politiques, car les écologistes, les socialistes, les communistes et les insoumis réclament un renforcement des ambitions climatiques et une sortie progressive du nucléaire, au profit des énergies renouvelables.

Le gouvernement devra également convaincre les partenaires européens de la France, qui s’inquiètent de la dépendance accrue du pays au nucléaire, qui représente plus de 70 % de son mix électrique. Certains pays, comme l’Allemagne, la Belgique ou l’Autriche, ont déjà décidé de sortir du nucléaire, pour des raisons environnementales et sécuritaires. Ils craignent que la France ne respecte pas ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre et qu’elle mette en danger la stabilité du réseau électrique européen. Ils appellent donc la France à revoir sa stratégie énergétique, en cohérence avec le Pacte vert pour l’Europe, qui vise à atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050. 

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