La prime CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) est un dispositif incitatif visant à améliorer l'efficacité énergétique. En octroyant des aides financières aux entreprises, il encourage les économies d'énergie. Les aides CEE jouent ainsi un rôle écologique crucial, en finançant divers projets de rénovation énergétique. Dans un contexte de hausse régulière de l’énergie, toute aide financière est la bienvenue. 

 

L'éligibilité à la prime CEE et le montant octroyé dépendent de plusieurs critères, notamment les caractéristiques du projet de performances énergétiques. Grâce à cette aide, les entreprises peuvent réduire significativement les coûts des travaux, tout en faisant un pas en faveur de la transition énergétique.

 

La prime CEE entreprise, en bref

 

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) trouvent leur origine dans la loi POPE de 2005, en vue de réussir la transition énergétique en France. Ils obligent les fournisseurs d’énergie et les vendeurs de carburants à promouvoir et financer des projets réduisant la consommation d'énergie et améliorant les performances énergétiques.


 

Ce marché fonctionne par transactions. Les entreprises peuvent acheter des Certificats d’Économies d’Énergie pour éviter des pénalités, et encourager les investissements visant une meilleure efficacité énergétique. À long terme, les primes CEE entreprise réduisent ainsi les coûts énergétiques pour les professionnels. Les entreprises peuvent ainsi réinvestir une partie de leur budget dans d'autres domaines, afin d’améliorer leur compétitivité.


 

À retenir : le dispositif CEE facilite la décarbonation en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, notamment pour les bâtiments tertiaires.

 

Quels sont les critères d'éligibilité pour bénéficier de l’aide CEE entreprise ?

 

Les aides CEE sont ouvertes à tous les professionnels en France, de la PME aux grosses industries. L’objectif est le même pour tous : réduire l'empreinte carbone nationale. Les pouvoirs publics distinguent six grands secteurs pour la gestion des primes CEE : 

 

  • industrie, 

  • réseaux,

  • agriculture, 

  • transport, 

  • résidentiel,

  • tertiaire.

 

Vous ne savez pas si vous avez droit à la prime CEE ? Nos experts en énergie à destination des professionnels répondent à vos questions et vous aident à faire des économies ! 


 

Pour chaque domaine, un ensemble spécifique de travaux éligibles aux primes CEE a été défini par l'État, permettant une approche mieux ciblée aux besoins de chaque secteur. 

 

Bon à savoir : Il est primordial de choisir un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Cela vous garantit la qualité et la conformité des interventions.

 

 

Les travaux éligibles à la prime CEE et les fiches d'opérations standardisées

 

Chaque secteur dispose de fiches standardisées. Elles détaillent la prise en charge des primes énergie CEE par rapport au montant total des travaux d'économies d'énergie. 

 

Les travaux éligibles à la prime CEE entreprise

 

Les Certificats d’Économies d’Énergie financent divers types de projets, classés en 3 catégories : 

 

  • opérations standardisées, 

  • opérations spécifiques, 

  • programmes d’accompagnement. 

 

Les opérations standardisées, comme leur nom l’indique, sont les plus courantes. Elles sont définies par des fiches d’opérations standardisées qui détaillent les actions et les économies d'énergie attendues. Parmi les travaux courants figurent par exemple l’isolation des combles, le remplacement du système de chauffage, ou encore l'installation d’une pompe à chaleur air eau.

 

 

Le saviez-vous ? Lors de la quatrième période des CEE (2018-2021), les travaux d'isolation dans le secteur résidentiel ont généré le plus de certificats, démontrant l'impact significatif de ces projets.

 

Que sont les fiches d'opérations standardisées ?

 

Les fiches d'opérations standardisées définissent les critères de performance énergétique et les conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique. Elles prennent en compte divers paramètres, tels que la zone climatique et l'activité de l'entreprise. Au total, plus de 200 fiches spécifient les économies d’énergie réalisables, mesurées en kWh cumac.

 

Comment est calculée la prime CEE entreprise ?

 

Le montant de la prime CEE accordée dépend de divers paramètres, tels que : 

 

  • la nature du projet (opération standardisée, spécifique ou programme d’accompagnement), 

  • l’activité de l’entreprise, 

  • la zone climatique de l’implantation, 

  • des critères spécifiques à chaque opération. 

 

En octroyant une aide financière proportionnelle aux travaux réalisés, les entreprises sont encouragées à entreprendre des travaux de rénovation énergétique d’envergure, afin de réduire leur consommation énergétique.

 

Les primes CEE sont calculées en kilowattheures cumac, une unité mesurant les économies d’énergie réalisées sur la durée de vie du produit installé. « Cumac » est la contraction de « cumulé » et « actualisé ». La formule de calcul des Certificats d’Économie d’Énergie est spécifiée sur chaque fiche d’opération standardisée : 

 

Montant de la prime CEE (en kWh cumac) = Gain annuel d’énergie (kWh) x Durée de vie du produit installé x Coefficient d’actualisation (cumac).

 

Quelles sont les démarches pour obtenir la prime CEE entreprise ?

 

Pour bénéficier de la prime CEE entreprise, plusieurs étapes doivent être suivies scrupuleusement. Suivez le petit guide Place des Énergies !

 

Comment obtenir la prime CEE Entreprise ?

 

Pour commencer, tournez-vous vers un fournisseur d’énergie qui participe au dispositif CEE. Les offres varient, il est donc recommandé de passer par un simulateur pour comparer les aides CEE proposées. Une fois le fournisseur sélectionné, vous devez accepter son offre avant de commencer les travaux.

 

Vient ensuite le choix d’un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour réaliser les travaux de rénovation énergétique. Les répertoires de professionnels RGE peuvent être consultés sur des plateformes comme France Rénov. Ce type de site officiel recense les entreprises validées par l'État pour effectuer des travaux d’économies d’énergie. Il ne vous reste plus qu’à signer le devis du professionnel, qui pourra ensuite commencer les travaux énergétiques.

 

Des justificatifs à la réception de l’aide CEE entreprise

 

Après la réalisation des travaux, il est nécessaire d’envoyer les justificatifs au fournisseur d’énergie pour obtenir la prime CEE : 

 

  • factures des travaux réalisés par le professionnel RGE,

  • attestation sur l’honneur récapitulant les travaux, fournie par le fournisseur d’énergie et signée par le demandeur. 

 

Une fois toutes ces étapes complétées, le fournisseur d’énergie pourra vous attribuer le montant de la prime CEE. La somme peut être déduite de la facture, versée par chèque ou virement bancaire, ou encore être perçue sous forme de bon d’achat. Les délais et modalités de paiement varient selon les fournisseurs d’énergie. Renseignez-vous bien au moment de sélectionner votre fournisseur !


 

À retenir : pour faciliter ces démarches, le ministère de la Transition écologique et des plateformes spécialisées offrent des informations détaillées et un soutien aux entreprises, afin de maximiser leurs chances d’obtenir la prime CEE.

 

 

 

Les aides financières complémentaires à l’aide CEE

Parmi les primes énergie complémentaires disponibles, vous connaissez sûrement MaPrimeRénov', qui finance les travaux de rénovation énergétique dans les parties communes des immeubles collectifs. De son côté, le Fonds chaleur de l’ADEME finance les projets de chaleur renouvelable dans les industries et entreprises. Une autre aide de l’État peut vous aider dans vos projets de transition énergétique : la subvention Advenir, favorisant l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques en entreprise.

 

C’est quoi, le Coup de Pouce CEE ?

 

Les coups de pouce CEE sont des bonifications supplémentaires. Mais attention ! Elles ne s’adressent pas aux entreprises, mais uniquement aux particuliers pour améliorer la performance énergétique de leurs logements. Ces bonifications, qui augmentent la prime CEE de 50 à 60 % du montant initial de l’aide financière, concernent des travaux tels que le système de chauffage, l’isolation des combles ou la rénovation globale des maisons individuelles.

 

Dispositif CEE : tous concernés !

 

Si les professionnels sont particulièrement concernés par la prime CEE, les particuliers propriétaires de maisons peuvent aussi en bénéficier. Dans un objectif commun d’efficacité énergétique, chaque Français peut devenir acteur de la transition énergétique. Vous craignez de vous lancer dans des démarches complexes ? Nous pouvons vous guider vers l’obtention de votre prime CEE entreprise. Retrouvez nos agences près de chez vous, afin de définir ensemble vos besoins et les différentes aides financières de l’État dont vous pouvez bénéficier.

FAQ

 

Peut-on bénéficier d’un avantage fiscal grâce aux aides CEE entreprise ?

 

Les subventions versées aux entreprises, y compris celles perçues par les fournisseurs d'énergie dans le cadre des aides CEE, sont imposables. Depuis la loi de finances pour 2023, ces aides bénéficient d’un échelonnement de l’imposition dans le temps, conformément à l'article 7 qui adapte le système fiscal aux exigences de la transition énergétique.

 

Qu’est-ce qu’un obligé ?

 

Les fournisseurs d'électricité, de gaz, de GPL, de fioul domestique et de carburants sont appelés “obligés”. Ce sont eux qui fournissent les primes CEE, sur le principe du “pollueur-payeur”.

 

Que signifie « kWh cumac » ?

 

Le kWh cumac est une unité de mesure dédiée aux aides CEE. Elle mesure les économies d'énergie cumulées et actualisées sur la durée de vie de l'opération.

 

Yann Gudin

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