L'Union européenne s'engage vers un avenir plus durable avec une directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD). Après de nombreux amendements à la directive de 2010, le Parlement européen a finalement opté pour une refonte globale des mesures.


Le 12 mars 2024, les députés européens ont adopté une nouvelle proposition qui devra ensuite être approuvée par le Conseil des ministres pour devenir une loi.
Explorons les principales dispositions de cette directive et comment elle peut façonner l'avenir du secteur de la construction en Europe.

 

Zéro émission : les nouvelles normes pour les bâtiments

 

La directive relative à la performance énergétique des bâtiments (EPBD pour : Energy Performance of Buildings Directive) est une avancée déterminante pour l’adoption de méthodes de construction écoresponsables. Elle établit des normes rigoureuses pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.


D'ici à 2030, tous les nouveaux bâtiments devront être conçus pour être à zéro émission. Cette exigence ambitieuse vise à transformer le secteur de la construction en réduisant radicalement son empreinte carbone.

 

Cette mesure répond à l'urgence climatique et met l'accent sur la réduction des émissions de CO2 dans le secteur de la construction, qui représente actuellement une part importante des émissions totales de l'UE. En exigeant que les nouveaux bâtiments soient à zéro émission, la directive encourage l'adoption de technologies innovantes et le recours aux énergies renouvelables pour répondre aux besoins énergétiques des bâtiments de manière durable.

 

Cette directive montre l'engagement des institutions publiques envers la durabilité. En fixant l'échéance à 2028 pour les bâtiments occupés ou détenus par les autorités publiques, elle envoie un signal fort quant à l'importance de mener le changement par l'exemple.

 

EPBD : modernisation des installations et sécurité électrique

 

La directive sur la performance énergétique des bâtiments met l'accent sur la modernisation des installations électriques pour améliorer l'efficacité énergétique et garantir la sécurité des bâtiments. Les États membres sont tenus de rénover les 16 % des bâtiments non résidentiels les moins performants d'ici à 2030, et d'étendre cette rénovation aux 26 % restants d'ici à 2033, en imposant des critères de performance énergétique minimaux.

 

Lutter contre les passoires thermiques

 

En France, par exemple, seulement 6 % des logements sont classés en catégorie A ou B en termes de consommation énergétique. Cette mesure, une fois mise en place, permettrait alors de lutter contre les "passoires thermiques", qui représentent environ 17 % du parc immobilier français, selon le ministère de la Transition Écologique.

 

Éviter les risques incendie

 

L'électrification croissante des bâtiments, notamment grâce au déploiement de technologies comme les pompes à chaleur, les installations solaires, les batteries et les infrastructures de recharge, offre de nouvelles opportunités en matière d'efficacité énergétique. Cependant, cette transition vers des sources d'énergie alternatives modifie également les risques liés à la sécurité incendie, nécessitant une attention particulière de la part des États membres.

 

La directive prévoit des orientations non contraignantes de la Commission concernant la sécurité incendie dans les parkings. Cela souligne l'importance de garantir des normes élevées de sécurité dans tous les aspects de la construction et de la rénovation des bâtiments.

 

Un meilleur approvisionnement énergétique

 

Du côté de l'approvisionnement énergétique, la directive encourage l'utilisation de sources d'énergie renouvelables en offrant un large éventail d'options :

  • L'énergie solaire thermique ;

  • L'énergie géothermique ;

  • L'énergie solaire photovoltaïque ;

  • Les pompes à chaleur ;

  • L'énergie hydroélectrique ;

  • La biomasse. 

 

Elle promeut également les communautés d'énergie renouvelable et encourage le chauffage et le refroidissement urbains efficaces, tout en mettant l'accent sur les sources d'énergie exemptes de carbone.

 

Enfin, la directive définit l'énergie dérivée de la combustion de combustibles renouvelables comme une source d'énergie renouvelable lorsqu'elle est produite sur place. La production locale et durable d'énergie est mise en avant dans la transition vers un avenir plus écologique.

 

Intégration de l'énergie solaire pour les bâtiments

 

L’EPBD introduit une mesure pour promouvoir l'intégration de l'énergie solaire dans les infrastructures. Les États membres devront mettre en place progressivement des installations solaires sur les toits des bâtiments publics et non résidentiels. Tous les nouveaux bâtiments résidentiels devront être équipés d'installations solaires d'ici à 2030. Cette disposition permettra d’exploiter pleinement le potentiel de l'énergie solaire dans le secteur de la construction.

 

Cette approche est étroitement alignée sur les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de promotion de la durabilité énergétique. En favorisant l'utilisation de l'énergie solaire, la directive contribuera à réduire les émissions de carbone associées à la production d'électricité, tout en garantissant une source d'énergie propre et renouvelable à long terme.

 

Cette mesure s'inscrit dans une perspective plus large de transition énergétique, où les bâtiments deviennent des acteurs clés de la production d'énergie. En tirant parti des vastes espaces de toiture disponibles sur les bâtiments, l'intégration de l'énergie solaire permet de maximiser l'efficacité énergétique tout en réduisant l'empreinte carbone de l’Europe.

 

Chauffage des bâtiments : abandon progressif de l’énergie fossile

 

La directive sur la performance énergétique des bâtiments introduit l’idée d’une transition en matière de chauffage en proposant un abandon graduel des combustibles fossiles. Dans le cadre de cette transition, les États membres doivent mettre en place des politiques visant à éliminer progressivement l'utilisation des chaudières à combustibles fossiles d'ici à 2040. Une des étapes est l'interdiction des subventions pour ces systèmes à partir de 2025, incitant ainsi à l'adoption de solutions de chauffage plus durables et respectueuses de l'environnement.

 

En éliminant progressivement les combustibles fossiles, l’EPBD encourage une transition vers des sources de chauffage plus durables et notamment vers des systèmes hybrides combinant énergie renouvelable et chaudières traditionnelles.


Par exemple, un système hybride pourrait combiner une pompe à chaleur avec une chaudière à condensation au gaz naturel. De même, une autre configuration hybride pourrait associer une chaudière à biomasse à un système de panneaux solaires thermiques pour répondre aux besoins en chauffage et en eau chaude sanitaire. Ces systèmes hybrides offrent la flexibilité nécessaire pour s'adapter aux conditions climatiques changeantes et optimiser l'efficacité énergétique tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Yann Gudin

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