Le Décret Tertiaire est un défi ambitieux pour tous les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m² en France. Objectif : réduire leur consommation d’énergie de 40% d'ici à 2030, puis 50% en 2040, et 60% en 2050. Ces objectifs peuvent sembler lointains, mais en réalité, l’échéance de 2030 approche à grands pas ! En résumé, si vous avez un bâtiment de plus de 1 000 m², il est grand temps de vous y mettre. Pas de panique, il est encore possible de vous mettre en conformité, mais chaque mois compte. Plus vous attendez, plus les efforts à fournir seront conséquents, et plus les risques de sanctions seront élevés. Des travaux à envisager à vos déclarations sur OPERAT, il est donc temps d’agir pour anticiper cette transformation !

 

Rappel : les grandes lignes du Décret Tertiaire

 

Nous nous contenterons de résumer brièvement le Décret Tertiaire ici, puisque nous lui avons déjà accordé un article dédié. En bref, le décret BACS (Building Automation and Control System), publié le 21 juillet 2020, est une initiative ayant pour but d’améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires. Son objectif ? Automatiser et superviser les installations techniques comme les systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC). 

 

Concrètement, cela signifie installer des systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) dans les bâtiments où la puissance des CVC dépasse 70 kW. Ainsi, ce texte vise à réduire la consommation d’énergie en optimisant la gestion des équipements énergivores. Vous êtes concernés ? Il est temps de vous mettre à jour !

 

Conformité avec le Décret Tertiaire : les étapes incontournables

 

Se conformer au Décret Tertiaire, ça se prépare ! La première étape incontournable est l’évaluation initiale. Il s’agit de réaliser un audit énergétique pour connaître la consommation actuelle de votre bâtiment et identifier les axes d’amélioration. Avec autant d’infos pertinentes en main, vous serez à même de déterminer les actions à prioriser.

 

Étape 2 : définir l’année de référence, entre 2010 et 2019, pour calculer la réduction de consommation à atteindre.

 

Bon à savoir : à ce stade, il peut être utile de consulter un bureau d’études pour faire le bon choix. 

 

C’est fait ? Alors, place à l’élaboration d’un plan d’action ! Cela passe par des mesures simples mais efficaces, comme l’installation de capteurs ou d’une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) et des travaux plus conséquents pour améliorer l’isolation ou moderniser les systèmes CVC. 

 

Enfin, vous devrez assurer un suivi régulier via la plateforme OPERAT, pour déclarer annuellement vos consommations et garantir que vous atteignez les objectifs fixés.

 

OPERAT, l’outil de reporting incontournable des entreprises

 

OPERAT est l’outil de reporting incontournable pour les entreprises soumises au Décret Tertiaire. Depuis 2022, chaque année, vous devez déclarer vos consommations d’énergie de l’année précédente sur cette plateforme. Et attention : cette année, la date d’échéance est le 30 septembre 2025 ! 

 

Concrètement, l'ADEME collecte vos données pour suivre les progrès réalisés, mais aussi pour encourager la transparence et la responsabilisation de chacun. 

 

Le saviez-vous ? La plateforme OPERAT vous permet de comparer les performances de votre bâtiment avec celles d’autres bâtiments similaires. Un excellent moyen de se challenger ! 

 

Sur le long terme, OPERAT vous attribuera une note "Eco-Energie Tertiaire". Elle évalue vos efforts en matière d’économies d’énergie, de la feuille grise à trois feuilles vertes pour un niveau optimal.

 

Comment transmettre ses consommations sur OPERAT ?

 

Pour créer votre compte OPERAT, rien de plus simple ! Il vous suffit de cliquer sur « s’inscrire ». Un formulaire vous est soumis, exigeant quelques informations essentielles, telles que le type de structure, votre numéro SIRET ou encore vos coordonnées. Une fois le tout validé et les conditions légales acceptées, votre inscription sera terminée !

 

Vous gérez plusieurs structures ? Pas de souci : un seul compte peut suffire pour plusieurs entités distinctes.

 

Bon à savoir : depuis 2023, la plateforme se modernise avec de nouvelles fonctionnalités, comme la possibilité de relier OPERAT à un logiciel de gestion énergétique via une API.

 

Quels risques en cas de non-conformité avec les obligations du Décret Tertiaire ?

 

Ne pas se conformer au Décret Tertiaire peut vous coûter cher. Tout d’abord, des sanctions financières peuvent tomber, avec des amendes allant jusqu’à 7 500 euros par bâtiment. Pour accompagner ce désagrément, les manquements peuvent être rendus publics, ce qui pourrait sérieusement nuire à votre image. Et ce n’est pas tout : l’État peut aussi vous mettre en demeure, avec une injonction de corriger rapidement la situation. 

 

À ne pas oublier : attention à la dévalorisation de votre patrimoine ! Un bâtiment énergivore perd rapidement de la valeur, impactant au passage sa rentabilité locative.

 

Et si finalement, respecter les délais du décret vous offrait aussi l’opportunité de réduire vos charges et d’améliorer votre rentabilité ? En bonus, vous renverrez une meilleure image de votre entreprise !

 

Déclaration sur OPERAT : peut-on se faire accompagner ?

 

Oui, c’est possible ! Des équipes d’Energy Management sont là pour vous aider, vous guider dans toutes vos démarches. N’hésitez pas à en parler à notre équipe d’experts en énergie : ils répondront volontiers à toutes vos questions.

 

Une fois vos actions mises en place, un suivi en temps réel est aussi indispensable. C’est là que les outils Place des Énergies entrent en scène pour vous simplifier la vie. Avec Cockpit, vous profitez d’un tableau de bord super intuitif pour suivre vos consommations en direct live, repérer les anomalies et même comparer les performances entre plusieurs bâtiments. Pas de prise de tête pour générer des rapports : tout est centralisé et conforme aux exigences réglementaires !

 

Vous voulez aller encore plus loin ? Avec Energy Insights, vous pouvez anticiper vos futures dépenses énergétiques avec des projections hyper précises. Ainsi, en combinant Cockpit et Energy Insights, vous avez la solution complète pour : 

 

  • maîtriser vos consommations, 

  • respecter vos obligations,

  • optimiser vos coûts. 

 

Bref, c’est la triple victoire !

 

Mise en conformité avec le Décret Tertiaire : que faut-il retenir ?

 

Se conformer au Décret Tertiaire peut sembler un défi, mais avec les bons outils et un accompagnement adapté, c’est tout à fait réalisable. En agissant dès à présent, vous réduisez les risques, tout en vous offrant une chance de performer. 

 

Les 3 points à retenir : 

 

  1. Déclarez vos consommations sur OPERAT avant le 30 septembre 2025.

  2. Réalisez un audit énergétique pour identifier les axes d’amélioration.

  3. Mettez en place un plan d’action et suivez vos consommations en temps réel.

 

Respecter ces étapes vous permettra de rester conforme à la loi, tout en prenant un temps d’avance pour vos projets futurs : ne tardez plus !

Yann GUDIN

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