Le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) est un outil clé dans la lutte contre le changement climatique en Europe. Il s'agit d'un système de plafonnement et d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) entre les entreprises et les installations industrielles. Cependant, ce système est en train d'être réformé pour répondre aux défis croissants de la transition énergétique.

 

La réforme du SEQE, adoptée par l'Union européenne en juillet 2021, vise à renforcer l'ambition climatique de l'UE et à accélérer la transition vers une économie à faible émission de carbone. Cette réforme introduit plusieurs changements clés dans le système actuel.

 

Tout d'abord, le plafond d'émission annuel du SEQE sera réduit plus rapidement que prévu. Il sera augmenté de 2,2% par an au lieu de 1,74%, ce qui signifie que les entreprises devront réduire leurs émissions plus rapidement pour respecter les objectifs climatiques de l'UE.

 

En outre, un certain nombre de secteurs qui bénéficiaient auparavant d'une exemption partielle ou totale de quotas d'émission, tels que l'aviation et la navigation, seront désormais inclus dans le système. Cela signifie qu'ils devront également acheter des quotas d'émission pour couvrir leurs émissions de GES.

 

La réforme du SEQE introduit également un fonds pour la transition juste, destiné à soutenir les travailleurs et les communautés touchés par la transition vers une économie à faible émission de carbone. Ce fonds sera financé par une partie des revenus générés par la vente de quotas d'émission.

 

Enfin, la réforme du SEQE vise à harmoniser les règles du système d'échange de quotas d'émission dans toute l'UE. Cela signifie que les règles de conformité et de surveillance seront les mêmes pour toutes les entreprises participant au système, ce qui devrait réduire la complexité administrative et les coûts de conformité pour les entreprises.

 

La réforme du SEQE est une étape importante dans la lutte contre le changement climatique en Europe. Elle renforce l'ambition climatique de l'UE et accélère la transition vers une économie à faible émission de carbone. Les changements clés dans le système d'échange de quotas d'émission devraient encourager les entreprises à investir dans des technologies plus propres et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. La mise en œuvre de cette réforme sera suivie de près pour mesurer son efficacité dans la réduction des émissions de GES et pour garantir une transition juste pour tous.

Yann Gudin

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