Grille tarifaire d’électricité en 2024 : du TURPE 6 au TURPE 7

Réévalué tous les quatre ans, le TURPE (Tarif D’Utilisation du Réseau Public d’Électricité) est une taxe incluse dans vos factures d'électricité. Il représente environ 30 % du montant total de vos dépenses. Il est pourtant difficile à identifier sur la facture d’électricité, car son calcul est intégré dans diverses composantes, rendant sa compréhension complexe. Place des Énergies vous propose de redéfinir le TURPE, puis d’analyser son impact financier en 2024 (TURPE 6), et les changements à prévoir dès 2025 (TURPE 7).

Le TURPE : définition et enjeux

Le TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité) est un barème réglementé par la CRE (Comité de Régulation de l'Énergie). Il est appliqué à tous les utilisateurs des réseaux de distribution en haute tension A (HTA) et en basse tension (BT).

Mais à quoi sert cette somme, qui représente environ un tiers de nos factures totales d'électricité ? Le TURPE sert à financer les opérations d'Enedis et des Entreprises Locales de Distribution (ELD), responsables respectivement de 95 % et 5 % du territoire. Une partie de la somme est également mise à la disposition des services du RTE (gestionnaire du Réseau de Transport d’Électricité) pour les lignes à haute et très haute tension.

À retenir : Tous les utilisateurs des réseaux de distribution et de transport d’électricité paient le TURPE, dont le montant est fixé annuellement par les pouvoirs publics. 

Il existe en réalité deux types de TURPE : 

• HTA-BT pour les réseaux de distribution,

• HTB pour le réseau de transport. 

Il peut être facturé via un contrat unique, où le fournisseur d'énergie inclut les frais d'acheminement, ou par des contrats CARD/CART, permettant une facturation directe par le gestionnaire de réseau. Les contrats CARD comprennent le CARD-I pour les producteurs et le CARD-S pour les consommateurs à haute puissance. 

Le TURPE 6, la grille tarifaire 2023-2024

Le TURPE 6 HTA-BT, mis en vigueur le 1ᵉʳ août 2021, est le tarif réglementé pour l'acheminement de l'électricité, pour une période allant jusqu’à 2025. Chaque année, le TURPE évolue au 1ᵉʳ août, prenant en compte l’inflation et les effets correctifs du Compte de Régularisation des Charges et des Produits (CRCP) d’Enedis. 

Au 1ᵉʳ août 2023, la grille tarifaire du TURPE HTA-BT a ainsi été révisée par la CRE, impactée par une augmentation moyenne de 6,51 % HT. Cette augmentation est basée sur : 

• un indice IPC de 4,20 % (taux d’inflation prévisionnel 2023), 

• un facteur d’évolution annuel de 0,31 %,

• un facteur d’apurement du solde du CRCP de 2,00 %. 

Ainsi, bien que la hausse moyenne soit de 6,51 %, le montant réel de l'acheminement peut varier à la hausse ou à la baisse selon les consommations individuelles. 

TURPE 6 : quels changements en 2024 ?

Le TURPE 6 HTA-BT devrait évoluer en 2024. Cette mise à jour généralisera les options tarifaires à quatre plages temporelles pour les clients en basse tension (BT ≤ 36 kVA) équipés de compteurs Linky communicants. 

Une évolution qui entraînera la suppression des options tarifaires sans différenciation saisonnière. Cependant, des options non saisonnalisées dérogatoires seront maintenues pour les utilisateurs sans compteurs évolués, et l'option non saisonnalisée longue utilisation (LU), adaptée à l'éclairage public, sera conservée.

Les acteurs affectés par la mise à jour du TURPE

La mise à jour du TURPE affecte plusieurs acteurs clés : 

• les fournisseurs, 

• les gestionnaires des réseaux, 

• les consommateurs. 

La puissance souscrite est un point primordial à prendre en compte par les consommateurs. Elle détermine la quantité d'électricité utilisable simultanément, impactant ainsi le coût du TURPE. Plus la puissance souscrite est élevée, plus le TURPE est important. Les dépassements de cette puissance entraînent des conséquences variables selon la classe de consommation. 

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Le TURPE est conçu selon quatre principes, qu’il est important de comprendre : 

1. La tarification timbre-poste : dans ce cas, le tarif est indépendant de la distance entre le site de production et le site de consommation.

2. La péréquation tarifaire : le tarif est identique sur l'ensemble du territoire.

3. La non-discrimination : le tarif reflète ici des coûts spécifiques à chaque catégorie d'utilisateurs, particuliers ou professionnels.

4. L’horo-saisonnalité : le tarif varie selon les heures et les jours, afin d’encourager une consommation plus équilibrée.

Les gestionnaires de réseau, comme Enedis pour la distribution et RTE pour le transport, bénéficient du TURPE pour couvrir leurs coûts d'investissement et d'exploitation. Le TURPE HTB représente ainsi 90 % des recettes du RTE, assurant la gestion efficace du réseau public d'électricité.

TURPE 7 : à quels changements faut-il s’attendre ?

Fin 2024 seront dévoilés les changements liés au TURPE 7, ainsi que la nouvelle grille tarifaire. Quelques infos ont déjà filtré.

TURPE 7 : les coûts à prévoir

Le 14 décembre 2023, la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) a initié une consultation publique. Son but : préparer les tarifs d'utilisation des réseaux d'électricité sous le TURPE 7, prévu pour le 1er août 2025. 

Le TURPE 7 conservera les principes de coût marginal introduits dans le TURPE 6, prenant en compte les infrastructures locales et les consommations additionnelles. La transition énergétique et l'augmentation de la production d'énergies renouvelables (EnR) influencent la nouvelle tarification, faisant de la production un paramètre important des réseaux.

Horo-saisonnalité et plages tarifaires : qu’est-ce qui change ?

La CRE propose de réviser les plages horaires de pointe (HP = heures pleines) et hors pointe (HC = heures creuses). Cette proposition vise à mieux correspondre aux variations saisonnières et à la production d’EnR. En été, les HC seront placées aux périodes de forte production solaire, réduisant ainsi les tensions sur le réseau. En hiver, certaines heures creuses seront ajustées pour éviter les pics de consommation qui pourraient déséquilibrer le système. Des plages HC spécifiques seront par ailleurs adaptées localement, afin d’éviter les contraintes de réseau dans les zones sans production solaire.

TURPE 7 : la tarification de l’injection

Le TURPE 7 prévoit d'affiner la méthode de tarification du soutirage, en intégrant les coûts des pointes de soutirage et d'injection, notamment pour les niveaux de tension HTB et HTA. Avec l'augmentation des EnR raccordées, l'injection devient également dimensionnante pour le réseau. La nouvelle méthodologie vise alors à refléter ces coûts dans la tarification. 

Une tarification optionnelle pour les capacités de stockage est également proposée dans le projet TURPE 7. Il incite financièrement les utilisateurs à injecter ou soutirer de l’énergie en fonction des besoins du réseau.

Dans la mesure où le TURPE couvre les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité, son coût est variable d’une année sur l’autre. Le secteur de l’énergie évolue en effet très vite, notamment dans le secteur des énergies renouvelables. Les coûts supportés par les gestionnaires de réseau augmentent ainsi d’année en année, expliquant la réévaluation complète du TURPE tous les quatre ans.

FAQ

Qu'est-ce que les réseaux de transport et de distribution d'électricité ?

Le RTE conduit l’électricité depuis les sites de production. Le réseau de distribution prend le relais, en acheminant l'électricité jusqu'aux consommateurs finaux. Des postes de consommation réduisent la tension selon les cas, pour permettre une distribution adaptée aux besoins des utilisateurs.

Quelles sont les modalités de calcul du TURPE ?

Pour calculer le TURPE, plusieurs éléments sont pris en compte : la maintenance du réseau électrique et ses coûts d'exploitation, les investissements à prévoir pour optimiser les capacités, ainsi que les charges liées aux professionnels du secteur.

Pourquoi paye-t-on le TURPE avec une installation photovoltaïque ?

Lorsque des kWh sont injectés dans le réseau public d’électricité, qu'ils soient vendus ou non, la gestion de ces kWh est facturée. Pour l'injection de surplus, cette composante est partiellement mutualisée avec celle de l'abonnement de consommation.

TURPE : que paie-t-on dans une zone desservie par une ELD ?

En France, plus de 2 700 communes sont desservies par des ELD (Entreprises Locales de Distribution). Dans ce cas, le TURPE rémunère le réseau régional et le RTE, au lieu d’Enedis.