Locataires : comment faire si votre logement n’est pas aux normes énergétiques ?

En tant que locataire, vous avez l’impression que vos factures d’électricité et de gaz sont trop élevées ? Vous avez des doutes sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) de votre location ? Vous aimeriez contacter votre propriétaire à ce propos ou demander de l’aide ? Nous vous expliquons comment reconnaître un logement qui ne répond pas aux normes énergétiques établies par l’État. Si vous constatez que votre logement n’est pas conforme, nous vous expliquons les différentes démarches à suivre.

Comment savoir si votre logement n’est pas énergétiquement décent ?

La performance énergétique d’un logement est un critère essentiel pour garantir le confort et la qualité de vie de ses occupants, mais aussi pour réduire son impact environnemental et sa facture d’énergie. En ces temps d’augmentation des prix du gaz et des prix de l’électricité, il est plus que jamais important de connaître la performance énergétique de votre logement. Le principal outil pour évaluer cette performance est le DPE. Il s’agit d’un document qui indique la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement, sur une échelle allant de A (très performant) à G (très peu performant). Le DPE est obligatoire pour toute vente ou location d’un logement depuis 2006. Il a été révisé en 2021 pour être plus fiable et plus lisible.

Le DPE vous permet de connaître la classe énergétique de votre logement et de savoir s’il est conforme aux exigences légales. La loi du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a introduit le concept de logement énergétiquement décent, qui prévoit qu’un logement ne peut être loué s’il consomme plus de 450 kWh/m² par an d’énergie finale. Cette limite correspond à la classe G du DPE, qui regroupe les logements les plus énergivores, appelés passoires thermiques. Une passoire thermique consomme, par définition, plus d’électricité et/ou plus de gaz pour le chauffage ou le refroidissement.

Si votre logement est classé G, cela signifie qu’il n’est pas énergétiquement décent. Vos factures d’électricité et de gaz en sont impactées, car vous consommez plus d’énergie. Il est donc recommandé de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer son isolation, son système de chauffage ou sa ventilation.

Si votre logement est classé F ou E, cela signifie qu’il n’est pas encore interdit à la location, mais qu’il est peu performant sur le plan énergétique. Il consomme plus d’énergie que la moyenne nationale et il peut présenter des inconforts thermiques ou acoustiques.

Si votre logement est classé D, C, B ou A, cela signifie qu’il est énergétiquement décent, qu’il respecte les normes légales. Il consomme peu d’énergie et il a un faible impact environnemental. Il vous offre un bon niveau de confort thermique et acoustique.

Que faire si vous constatez que votre logement est une passoire thermique ?

Si vous constatez des factures d’électricité et/ou de gaz élevées, vous pouvez vous référer à la performance énergétique de votre logement. Pour la connaître, vous pouvez consulter le DPE qui vous a été remis lors de la signature de votre bail. Attention, le seuil des 450 kWh concerne votre consommation d’énergie finale et non primaire. Sur un DPE réalisé depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, vous trouverez ce chiffre dans le schéma en première page. Pour les DPE réalisés entre juillet 2021 et fin 2022, vous trouverez l’information sur le site de l’Agence de la transition écologique, dans l’Observatoire des DPE. Si votre DPE date d’avant juillet 2021, vous avez le droit d’exiger à votre propriétaire la réalisation d’un nouveau DPE.

Lorsque vous obtenez les résultats de votre DPE et que celui-ci prouve un logement énergétiquement indécent, nous vous conseillons de vous tourner vers votre Agence départementale pour l’information sur le logement (Adil). Votre Adil vous suivra dans les démarches de demande de travaux de rénovation énergétique à votre propriétaire.

Si votre propriétaire, malgré votre accompagnement par l’Adil, vous refuse les travaux, vous pourrez saisir la justice. Pour ce faire, vous devez vous adresser à la Commission départementale de conciliation ou attaquer vous-même votre propriétaire en justice. Si vous souhaitez obtenir gain de cause sans vous mettre en tort, vous avez obligation de payer le loyer pendant toute la procédure.

La loi sur le DPE et son calendrier progressif

Pour lutter contre les passoires thermiques, le gouvernement a mis en place un calendrier progressif d’interdiction de location des logements les plus énergivores :

• Les logements classés G seront interdits à la location à partir de 2025 ;

• Les logements classés F seront interdits à la location à partir de 2028 ;

• Les logements classés E seront interdits à la location à partir de 2034.

Les propriétaires de logements énergétiquement indécents ont ainsi intérêt à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance de leur bien et le rendre conforme aux normes. Ils peuvent bénéficier de différentes aides financières, comme le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), MaPrimeRénov’, ou encore les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

La loi sur le DPE vise ainsi à accélérer la transition écologique du parc immobilier français, en réduisant la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre des logements. Elle vise également à améliorer le confort et le pouvoir d’achat des ménages, en leur permettant de réduire leur facture d’énergie et de bénéficier d’un logement plus confortable thermiquement et acoustiquement.

Changer de fournisseur d’énergie pour réaliser des économies

Dans l’attente de travaux par votre propriétaire ou d’une procédure judiciaire, vous pouvez adopter quelques gestes afin de réduire vos factures d’électricité et/ou de gaz. Changer de fournisseur d’énergie peut être un de ces gestes. Grâce à un courtier en énergie de Place des Énergies, vous trouverez le contrat d’électricité et/ou de gaz le moins cher. Cela vous permet de continuer à vivre et à consommer de l’énergie dans votre logement en location, tout en payant le tarif le moins cher du marché.

Pour prendre contact avec l’un de nos conseillers, il est possible de nous envoyer un e-mail à l’adresse hello@placedesenergies.com. N’hésitez pas à décrire votre situation et à nous expliquer vos attentes et objectifs. Nous vous recontacterons dans les plus brefs délais. Il est aussi possible de nous appeler au 09 80 80 23 80. Un conseiller sera à votre écoute pour vous guider dans le choix d’un nouveau fournisseur d’énergie. Vous pourrez choisir, avec notre aide, un fournisseur d’énergie verte. Ainsi, vous renforcez votre impact positif sur l’environnement.