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Fiscalité énergétique - mode d’emploi pour les PME

Place des Énergies vous accompagne dans vos démarches face à la hausse des tarifs d’électricité

Place des Énergies vous accompagne dans vos démarches face à la hausse des tarifs d’électricité

Collectée par les fournisseurs d’électricité, la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) est une taxe redevable par tous les consommateurs. Elle est destinée au financement des politiques de soutien aux énergies renouvelables et à l’obligation d’achat d’électricité.

En 2002, la CSPE s’élevait à 3€/MWh. Suite au développement exponentiel d’installations productrices d’électricité renouvelable durant les 10 dernières années, le montant de la taxe a fortement augmenté pour atteindre 22,5€/MWh en 2016. Ce montant est resté stable en 2017 et 2018.

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Taux réduits et exonérations

Conformément à la loi de finance rectificative de 2015, des changements ont été effectués depuis le 1er janvier 2016 dans la fiscalité énergétique.

Une « nouvelle CSPE » résultant d’une fusion avec la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité) est mise en œuvre dans une nouvelle réforme. Auparavant, la TICFE était réservée aux sites ayant une puissance souscrite supérieure à 250 kVA. Cette taxe s’appliquait à tous les consommateurs d’électricité avec un tarif commun de 22,5€/MWh.

Auparavant réservés aux entreprises dites électro-intensives (qui consomment plus de 7 GWh par an d'électricité), cette réforme fait évoluer les règles d’éligibilité aux tarifs réduits de CSPE. Le seuil de 7 GWh étant supprimé, des PME autrefois inéligibles peuvent désormais bénéficier de taux réduits de CSPE. De 0,5 à 7,5€/MWh, ces taux permettent d’économiser au minimum 15€ par MWh par rapport au tarif plein.

Votre entreprise est-elle éligible ?

Pour être éligible à un taux réduit de CSPE, vous devez être « électro-intensif ». Les entreprises électro-intensives sont celles pour qui la CSPE appliquée au tarif plein de 22,5€/MWh est supérieure à 0,5% de la Valeur Ajoutée pour une année de consommation.

Vous pouvez réaliser ce calcul en utilisant vos données de consommations et vos données comptables de 2015, si elles sont représentatives de votre situation actuelle.

Déclarer mon entreprise électro-intensive et bénéficier d’un taux réduit de CSPE.

Dépendant du poids de la consommation électrique par rapport à la Valeur Ajoutée, le tarif réduit de CSPE est compris entre 0,5 et 7,5€/MWh.

Afin de vous faire gagner du temps et d’optimiser les gains, les conseillers Place des Énergies vous accompagnent. Ils définissent avec vous le tarif applicable et vous guident dans les démarches administratives.

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