En vue de relancer l’économie et d’accompagner les entreprises françaises impactées dans leurs activités, le gouvernement français met en place une mesure d’urgence temporaire ciblée et plafonnée sous forme de subventions, et ce à compter de la troisième semaine de juin.

Cette mesure de relance vise à soutenir l’économie française et sera valable jusqu’au 31 décembre 2022.

En savoir plus sur le site internet du ministère de l’Economie et des Finances

 

Qui est concerné par ce dispositif ?

Les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent au moins 3% du chiffre d’affaires enregistré en 2021, et ayant connu un doublement du prix d’achat unitaire d’électricité ou de gaz. Au-delà de ce dédoublement, cette mesure d’urgence vise à compenser les surcoûts de dépenses en matière de consommation de gaz ou d’électricité par rapport à 2021.

 

Quelles en sont les modalités ?

Le tableau ci-dessous récapitule les modalités d’attribution de l’aide :


*EBE : Excédent Brut d’Exploitation

 

Calendrier de l’aide

  • La première phase sera ouverte à la mi-juin et concernera la période éligible de 2022 (mars, avril et mai)
  • Pour la seconde période éligible de 2022 (juin, juillet et août), les demandes seront possibles prochainement.

 

Plus d’informations ?

Le dépôt de la demande se fait exclusivement sur le site internet de la Direction générale des Finances publiques. Les experts de Place des Énergies vous conseillent dans vos démarches et vous accompagnent dans la sécurisation de votre budget énergétique.

 

Demandez votre étude gratuite et sans engagement.

 

Yann Gudin

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