Le gouvernement a récemment annoncé la prolongation et la simplification du dispositif d’aide aux entreprises énergivores.

Une aide exceptionnelle pour accompagner les entreprises face à la hausse des prix.

Depuis le 1er juillet 2022, les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat pour faire face à la crise énergétique.

L’aide concerne les entreprises dont les coûts énergétiques (gaz et/ou électricité) dépassent 3% du chiffre d’affaires de l’année 2021. Elles doivent avoir connu un doublement de leurs tarifs d’achat de l’énergie (en €/MWh).

Lors de sa mise en œuvre, cette aide exceptionnelle ne concernait que la période de consommation allant de mars à mai 2022. L’aide est aujourd’hui prolongée jusque décembre 2022.

Pour la période de consommation de mars à août 2022, nos clients peuvent déposer leur dossier jusqu’à la fin du mois de décembre 2022. Pour la période de consommation allant de septembre à décembre 2022, la date limite du dépôt de dossier sera communiquée ultérieurement.

Attention : Un tiers de confiance doit certifier les pièces nécessaires à la construction de leur dossier. Il peut s’agir de leur expert-comptable ou d'un commissaire aux comptes.

Professionnel | authentification (impots.gouv.fr)

Le montant de l’aide est lié à l’impact de la hausse des prix sur leur Excédant Brut d’Exploitation (EBE).

Une quelconque baisse de leur EBE leur permettra de bénéficier d’une aide plafonnée à 2 millions d’euros.
 

Pour les entreprises constatant des pertes au montant inférieur ou égal à 2 fois les coûts éligibles et dont l’EBE est négatif :

  • L’aide accordée est égale à 50% de ces coûts. Le plafonnement est alors de 25 millions d’euros (jusqu’à 80% du montant des pertes).

  • Pour les entreprises respectant des critères similaires mais exerçant dans un secteur très exposé à la concurrence internationale : Le montant de l’aide est égal à 70% des coûts éligibles. Le plafond est ici de 50 millions d’euros (jusqu’à 80% des pertes occasionnées).

D’autres critères permettent de bénéficier de plafonnements supérieurs :

Pour plus de flexibilité, le gouvernement annonce que l’EBE « sera apprécié soit à la maille mensuelle soit à la maille des trois mois de la période éligible.

Yann Gudin

G b
Stéphane Pradel
14 sept. 09h40

bonjour, quelles sont les entreprises concernées par ce dispositif ? bien à vous