Le paysage énergétique pour les professionnels connaîtra des changements en 2024. Place des Énergies vous rappelle les mesures mises en place par le gouvernement pour soutenir les petits consommateurs professionnels et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).

 

1. Plafond de prix élargi pour les petits consommateurs professionnels

 

Pour les petites entités professionnelles, y compris les TPE, associations et collectivités locales, le dispositif de plafond de prix à 280 €/MWh sera prolongé jusqu'en 2024. Une extension inclut désormais les petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA, pour tous les contrats signés avant le 30 juin 2023.

 

De plus, le gouvernement accompagnera les consommateurs professionnels non éligibles à la garantie 280 €/MWh, de taille inférieure ou équivalente à une PME, ayant signé un contrat avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024.

 

2. Évolution de l'amortisseur électricité pour une protection renforcée

 

L'amortisseur électricité sera maintenu en 2024 avec des améliorations pour mieux protéger les contrats à prix élevé. Les ajustements comprennent :

 

- Couverture de la facture passant de 50 % à 75 % en 2023 ;

- Montant unitaire non plafonné au-delà d'un prix de l'électricité de 500 €/MWh ;

- Seuil de déclenchement relevé à 250 €/MWh, contre 180 €/MWh en 2023.

 

Les collectivités locales, leurs regroupements, ainsi que les structures financées majoritairement par des fonds publics, pourront également bénéficier de l'amortisseur en 2024, sans limitation de taille.

 

3. Procédures simplifiées pour les bénéficiaires

 

Les clients bénéficiant de ces dispositifs en 2023 n'auront aucune démarche à effectuer pour les obtenir en 2024. Les fournisseurs appliqueront automatiquement l'aide. Tout changement de situation devra cependant être signalé aux fournisseurs.

 

Pour les entités éligibles n'ayant pas bénéficié des dispositifs en 2023, une attestation d'éligibilité devra être transmise au fournisseur, disponible sur leur site internet.

 

4. Guichet ciblé pour les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI)

 

Le gouvernement annonce la prolongation en 2024 d'un guichet dédié aux ETI qui ne sont pas éligibles à l'amortisseur. Pour bénéficier de cette aide, les ETI devront remplir trois conditions :

 

- Énergo-intensifs : dépenses d'énergie en 2024 représentant plus de 3 % du chiffre d'affaires 2021 ;

- Excédent brut d'exploitation : négatif ou en baisse par rapport à 2021 ;

- Contrats d'électricité signés avant le 30 juin 2023.

 

L'État prendra en charge 75 % de la facture d'électricité au-delà de 300 €/MWh, dans la limite du plafond d'aide de 2,25 M € au niveau du groupe et d'autres plafonds d'aide applicables. Ces mesures s'accompagnent de la fin du cumul entre le guichet et le dispositif d'amortisseur.

 

5. Accompagnement individuel par les services de l'État

 

Les services de l'État maintiendront un accompagnement individuel par les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté. L'annuaire des conseillers par département est disponible sur impots.gouv.fr.


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Yann Gudin

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