Le prix de l’électricité nucléaire est un enjeu majeur pour la compétitivité de l’économie française, mais aussi pour la sécurité d’approvisionnement et la transition énergétique. Depuis 2010, ce prix est régulé par un dispositif appelé ARENH, qui oblige EDF à vendre une partie de sa production nucléaire aux fournisseurs alternatifs à un prix plafonné de 42 euros par mégawattheure (MWh). Ce dispositif, qui devait prendre fin en 2025, est remis en cause par les évolutions du marché de l’électricité et par les besoins de financement d’EDF pour renouveler son parc nucléaire. C’est pourquoi le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé, le 17 novembre 2023, un nouvel accord entre l’État et EDF sur le prix de l’électricité nucléaire, qui entrera en vigueur à partir de 2026.

 

Les principaux points du nouvel accord entre l’État et EDF sur le nucléaire

 

Le nouvel accord entre l’État et EDF sur le prix de l’électricité nucléaire vise à remplacer le dispositif actuel de l’ARENH, qui présente des limites. Le prix plafonné de 42 euros par MWh est jugé trop bas par EDF, qui ne couvre pas ses coûts de production et qui ne peut pas investir suffisamment dans le renouvellement et la maintenance de son parc nucléaire. 

 

Le volume d’électricité nucléaire disponible à l’ARENH est limité à 100 térawattheures (TWh) par an. Cela représente environ un quart de la production d’EDF. Or, la demande des fournisseurs alternatifs dépasse souvent ce volume, créant des tensions sur le marché et des risques de pénurie. Enfin, le prix de l’ARENH est déconnecté des prix du marché de gros, qui sont plus volatils et qui peuvent être plus élevés ou plus bas que le prix de l’ARENH selon les périodes.

 

Le nouvel accord prévoit ainsi un prix moyen de l’électricité nucléaire autour de 70 euros par MWh. Il sera révisé tous les cinq ans en fonction des coûts de production d’EDF et des prix du marché. Ce prix moyen sera appliqué à l’ensemble de la production nucléaire d’EDF, soit environ 380 TWh par an. Toutefois, pour éviter que les consommateurs et les industriels ne subissent une hausse excessive des prix de l’électricité, le nouvel accord prévoit également un plafond fixé à 85 euros par MWh en 2026. Il augmentera de 2 % par an. Si le prix du marché de gros dépasse le plafond, EDF devra vendre son électricité nucléaire au prix du plafond aux fournisseurs alternatifs. Ils pourront ainsi proposer des offres compétitives aux clients finaux. En revanche, si le prix du marché de gros est inférieur au prix moyen, EDF pourra vendre son électricité nucléaire au prix du marché de gros et bénéficier de la différence.

 

Le nouvel accord présente des avantages et des inconvénients pour les différentes parties prenantes :

- L’État : Il garantit la sécurité d’approvisionnement en électricité, soutient la transition énergétique et préserver la souveraineté nucléaire de la France. 

- EDF : bénéficie de revenus plus stables et plus élevés. Ils lui permettront de financer ses investissements dans le nucléaire, notamment le renouvellement du parc existant et la construction de nouveaux réacteurs, comme l’EPR de Flamanville ou le projet Hercule. 

- Fournisseurs alternatifs : Ils pourront accéder à une offre plus abondante et plus flexible d’électricité nucléaire, tout en restant compétitifs sur le marché. 

- Les consommateurs et les industriels : Ils pourront bénéficier d’un prix de l’électricité raisonnable et protégé des fluctuations du marché.

 

Les perspectives et les défis liés à la mise en œuvre du nouvel accord

 

Cet accord entre l’État et EDF n’est pas encore entré en vigueur. Il devra d’abord être validé par la Commission européenne, qui veille au respect des règles de la concurrence et de l’aide d’État. En effet, la Commission pourrait considérer que le nouvel accord constitue une subvention déguisée à EDF, qui bénéficiera d’un prix garanti pour son électricité nucléaire. La Commission pourrait alors demander des contreparties à la France, comme la cession d’une partie du parc nucléaire d’EDF à des concurrents ou la réduction de la durée de vie des réacteurs. 

 

Le nouvel accord devra également être transposé dans la loi française. Cela nécessitera l’approbation du Parlement. Or, le sujet du nucléaire est sensible et clivant sur le plan politique. Certains partis, comme les écologistes ou les Insoumis, sont opposés au maintien du nucléaire et réclament une sortie rapide de cette énergie. D’autres partis, comme les Républicains ou les centristes, sont favorables au nucléaire et soutiennent le nouvel accord. Le gouvernement devra donc trouver une majorité pour faire adopter le nouvel accord, qui pourrait être remis en cause par une alternance politique.

 

L’accord pose également des défis sur le plan économique et environnemental. Sur le plan économique, il implique une hausse du prix de l’électricité pour les consommateurs et les industriels. Cette hausse pourrait peser sur leur pouvoir d’achat et leur compétitivité. Il pourrait aussi avoir un impact sur la rentabilité des énergies renouvelables, qui devront faire face à une concurrence accrue du nucléaire. Sur le plan environnemental, se pose la question de la compatibilité du nucléaire avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le nucléaire est certes une énergie décarbonée, mais elle génère des déchets radioactifs, dont la gestion et le stockage sont problématiques. Enfin, le frein au développement des énergies renouvelables, plus propres et plus durables que le nucléaire, est envisageable.


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Yann Gudin

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