Il y a quelques jours, la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) a décidé de réunir différents acteurs du secteur énergétique. Ainsi, les associations de consommateurs, les fournisseurs d’énergie et le médiateur national de l’énergie se sont mis d’accord pour renforcer la protection des consommateurs. Ces règles sont une réponse à des pratiques douteuses observées chez certains fournisseurs.


 

Interdiction des offres d’énergie sans prix connu à la souscription

 

La première mesure proposée par la CRE est une réponse directe aux abus constatés en 2022. Des fournisseurs (Wekiwi, Mega Énergie et Gaz de Bordeaux) ont commercialisé des offres sans divulguer les tarifs aux consommateurs avant la fin du mois. La CRE recommande désormais l'interdiction de telles offres, garantissant ainsi une transparence totale dès la souscription.


 

Stabilité des tarifs pendant la première année du contrat

 

Éviter tout changement de formule tarifaire durant la première année du contrat devient une exigence. Des pratiques à la limite de la fraude ont été observées en 2022. Des fournisseurs ont modifié les offres sans informer leurs clients. La CRE propose cette mesure pour instaurer une stabilité tarifaire et prévenir les changements non consentis.


 

Préavis de 2 mois pour les évolutions tarifaires

 

Afin d'empêcher les consommateurs d'être pris au dépourvu par des évolutions tarifaires, la CRE recommande un préavis de 2 mois, au lieu de 1 mois actuellement. Cette période étendue offre aux usagers le temps nécessaire pour s'informer, comparer les offres et prendre les bonnes décisions. 

 

Ainsi, si vous souhaitez dès maintenant vous informer sur les différentes offres d’énergie disponibles, vous pouvez contacter un courtier de Place des Énergies. Il vous guidera dans la comparaison et le choix du fournisseur d’énergie adapté à votre foyer. En ce moment, vous pouvez d’ailleurs bénéficier d’une réduction de 16 % à la signature d’un nouveau contrat d’électricité. Ces 16 % sont basés sur le prix du kWh HT par rapport au TRV.


 

Communication claire des changements tarifaires

 

La CRE préconise que toute évolution contractuelle, y compris les renouvellements automatiques, doit informer le client en détaillant l'ancien et le nouveau prix. Cette transparence permet aux consommateurs de comprendre pleinement les modifications apportées à leur contrat.


 

Classification des offres en 3 catégories

 

Pour une meilleure compréhension des consommateurs, la CRE suggère de classer les offres en trois catégories distinctes :

 

- Les offres à prix fixe ;

- Les offres à prix indexé sur une référence officielle ;

- Les autres offres, incluant celles qui ont soulevé des préoccupations en 2022.

 

Cette classification aidera les clients à faire un choix en fonction de leurs besoins spécifiques.


La mise en œuvre rapide de ces mesures recommandées par la CRE représente un pas important vers une transparence totale dans le secteur de l'énergie. Le régulateur souhaite une réglementation claire à propos de ces règles, afin qu’elles soient appliquées par tous les fournisseurs français. Bien qu’elles ne résolvent pas tous les problèmes, ces mesures assurent une protection contre les abus potentiels, offrant aux consommateurs une confiance renouvelée dans leurs relations avec les fournisseurs d'énergie.

Yann Gudin

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