Le CEE, un levier de développement énergétique efficace pour les entreprises

Dans un contexte où la préservation de l'environnement et l'efficacité énergétique sont devenues des impératifs, les entreprises doivent repenser leur approche énergétique. Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) émergent alors comme un outil stratégique essentiel pour améliorer leurs performances énergétiques. Quels sont les véritables enjeux du CEE pour les entreprises et comment peuvent-elles tirer parti de ce levier pour progresser vers un avenir plus durable ?

CEE : définition et objectifs

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont un dispositif instauré dans le cadre de la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique). Cette réglementation vise à encourager les actions favorables à l'efficacité énergétique dans tous les secteurs, y compris celui des entreprises.

Définition des Certificats d'Économies d'Énergie

Les CEE (appelés aussi C2E) ont été introduits en France en 2005 par la loi POPE, afin de répondre aux défis posés par la consommation énergétique croissante et la crise énergétique. Leur concept repose sur le principe de l'obligation faite aux fournisseurs d'énergie (appelés les obligés) de promouvoir l'efficacité énergétique auprès de leurs clients.

Ces fournisseurs sont tenus de réaliser des économies d'énergie, soit en incitant leurs clients à réduire leur consommation, soit en mettant en place des actions directes de réduction de la consommation énergétique. Pour chaque quantité d'énergie économisée, les fournisseurs peuvent obtenir des Certificats d'Économies d'Énergie, qu'ils doivent ensuite remettre aux pouvoirs publics en guise de preuve de leur contribution à l'efficacité énergétique nationale.

Les objectifs des CEE

Les CEE ont pour but de pousser les consommateurs à la mise en œuvre d’initiatives concrètes pour réduire leur consommation énergétique. Ils peuvent bénéficier d'avantages économiques en mettant en place des projets destinés à optimiser leur utilisation de l'énergie. Ces projets peuvent prendre diverses formes :

• La modernisation des équipements ;

• L’adoption de technologies plus efficaces ;

• L'amélioration des processus de production ;

• La mise en place de pratiques de gestion énergétique plus efficientes. 

L'objectif est de réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, tout en favorisant une meilleure performance énergétique globale. Ainsi, pour les entreprises, le dispositif des Certificats d'Économies d’Énergie se présente comme un levier stratégique pour concilier rentabilité économique et responsabilité environnementale.

Le fonctionnement du CEE pour les entreprises

Toute entité, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale (associations, collectivités ou entreprises), qui parvient à réaliser des économies d'énergie, se voit attribuer un certain nombre de certificats en fonction des kWh économisés. Ils peuvent être ensuite cédés à ces fournisseurs d'énergie. Les entreprises génèrent des CEE en réalisant des économies d'énergie, par exemple en modernisant leur système de chauffage ou en optimisant leurs processus de production.

Les C2E sont évalués en kWh Cumulés Actualisés (CUMAC) d'énergie finale économisée. Ce terme CUMAC est une combinaison des mots "cumulé" et "actualisé", car il représente le kWh ramené à la durée de vie du produit, tout en prenant en compte sa valeur actualisée sur le marché. Cette mise à jour permet de pondérer différemment les économies réalisées dans le futur par rapport à celles effectuées immédiatement, en fonction du taux d'actualisation choisi. En d'autres termes, elle permet de comparer équitablement des mesures générant des économies immédiates à celles qui en génèrent sur le long terme.

Cette approche consiste à estimer la consommation qui aurait eu lieu si aucune action n'avait été entreprise pour économiser l'énergie. Pour obtenir l'économie CUMAC sur une période de 10 ans, il est nécessaire de multiplier les économies d’énergie réalisées annuellement par un coefficient de 8.

Les avantages du CEE pour les entreprises

En plus de contribuer activement à la préservation de l'environnement, les CEE sont une belle opportunité pour les entreprises d'améliorer leur rentabilité et leur compétitivité sur le marché. Après réalisation des travaux, les entreprises touchent des primes, souvent déduites du prix des opérations.

Réalisation d'économies sur les coûts énergétiques

En mettant en œuvre des actions pour améliorer leur efficacité énergétique, les entreprises peuvent réduire leur consommation d'énergie et, par conséquent, diminuer leurs dépenses liées à l'énergie. Ces économies peuvent être particulièrement importantes, notamment dans un contexte économique où les coûts énergétiques peuvent représenter une partie importante de leurs dépenses totales.

Certificats d'Économie d'Énergie : une meilleure compétitivité

En améliorant leurs performances énergétiques grâce aux CEE, les entreprises peuvent également renforcer leur position concurrentielle sur le marché. En effet, une meilleure efficacité énergétique peut se traduire par des processus de production plus efficaces, une meilleure qualité des produits ou services, et une réduction des coûts de production.

Réponse aux exigences de la transition énergétique

Dans un contexte où les réglementations en matière d'efficacité énergétique se renforcent continuellement, les C2E offrent aux entreprises un moyen efficace de répondre à ces exigences. Les entreprises respectent ainsi les normes et les réglementations en vigueur et anticipent les évolutions futures. Elles se positionnent en tant qu'acteurs responsables et engagés dans la transition énergétique.

Certificats d'Économie d'Énergie et secteur tertiaire

Le secteur tertiaire (entreprises, institutions publiques, commerces et services) joue un rôle essentiel dans la consommation énergétique globale. Les bâtiments tertiaires (bureaux, centres commerciaux, hôtels, établissements de santé, etc.) sont souvent caractérisés par une utilisation intensive des sources d’énergie pour le système de chauffage, de la climatisation, l'éclairage et les équipements électriques. Un bâtiment tertiaire a tout intérêt à profiter des avantages des CEE :

• Réduction des coûts énergétiques ;

• Amélioration du confort et de la qualité de vie ;

• Renforcement de l'image et de la valeur des biens immobiliers ;

• Location attractive pour les propriétaires et les gestionnaires de biens immobiliers ;

• Contribution à la transition énergétique et à la lutte contre le changement climatique.

Mise en œuvre des projets éligibles au CEE

La mise en œuvre des CEE représente une étape cruciale dans la stratégie d'optimisation énergétique des entreprises. Cette démarche exige une approche méthodique et rigoureuse, où chaque étape doit être minutieusement planifiée et exécutée.Un processus bien défini doit être suivi pour garantir l'efficacité et la conformité des projets éligibles aux CEE.

Audit énergétique pour préparer les travaux

La première étape consiste à identifier les actions potentielles permettant de réaliser des économies d'énergie au sein de l'entreprise. Pour ce faire, le meilleur moyen est de faire réaliser un audit énergétique.

Opérateur CEE et devis avant travaux

Après la réalisation du devis, l’entreprise doit prendre contact avec un ou plusieurs obligés CEE (généralement un fournisseur d’énergie) ou utiliser un comparateur CEE. Ils aideront à réaliser des simulations de prime énergie. Une fois la simulation obtenue, l’entreprise peut entamer la constitution de son dossier auprès de l'opérateur de son choix. En parallèle, il faudra solliciter des professionnels Reconnus Garants de l'Environnement (RGE) pour établir des devis concernant les financements de travaux envisagés. Avant de donner un accord sur l'un de ces devis, il faut s’assurer de sa conformité auprès du fournisseur d'énergie qui accordera la prime énergie. Une fois les devis validés, ils sont à envoyer à l'opérateur C2E pour obtenir un document attestant de la prise en charge des travaux.

Réalisation des travaux nécessaires aux CEE

Lorsque tous les documents sont en ordre, la réalisation de travaux de rénovation énergétique peut commencer. À leur achèvement, l’entreprise doit fournir un dossier comprenant les devis, les factures, une attestation sur l'honneur, etc. relatifs au chantier. Une fois ce dossier envoyé, la prime énergie sera versée à l’installateur.

Comment accéder aux aides financières CEE et optimiser leur utilisation

Accéder au dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et en optimiser l'utilisation nécessite une approche stratégique et planifiée, essentielle pour tirer pleinement parti des avantages offerts par ce mécanisme.

Démarches pour accéder aux Certificats d'Économie d'Énergie

Pour accéder aux CEE, les entreprises peuvent bénéficier de l'assistance d'organismes spécialisés dans ce domaine. Ces organismes peuvent les guider tout au long du processus, depuis l'identification des actions éligibles jusqu'à la validation de leur conformité aux fiches d'opérations standardisées et à l'obtention du certificat d’économie. Les fiches d'opérations standardisées comportent la liste des travaux de rénovation énergétique devant être réalisés ainsi que le calcul des économies d’énergie.

Maximiser les économies d'énergie et optimiser l'utilisation des CEE

Pour maximiser les économies d'énergie réalisées et optimiser l'utilisation des CEE, les entreprises peuvent mettre en œuvre différentes stratégies :

• Prioriser les actions à fort impact énergétique ;

• Adopter une approche globale de l'efficacité énergétique ;

• Mettre en place un suivi et une gestion rigoureuse de la performance énergétique.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les C2E pour votre entreprise, n’hésitez pas à contacter Place des Énergies. Nos experts en énergie vous guideront dans une meilleure compréhension de vos CEE. Si vous le souhaitez, nous vous accompagnons dans la création de votre dossier CEE et vous suivons pendant toute la procédure. Pensez également à réaliser une étude gratuite, afin de commencer dès maintenant à réaliser des économies d’énergie.