Le bilan du fonctionnement des marchés de détail en électricité et en gaz de la CRE

La France dispose d’un marché de l’électricité et du gaz naturel ouvert à la concurrence depuis 2007, avec des acteurs variés et des offres multiples. Comment ce marché fonctionne-t-il ? Quels sont les impacts de la crise de l’énergie qui a touché le monde entier entre 2020 et 2022 ? Quels sont les droits et les devoirs des consommateurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels ? C’est à ces questions que répond le rapport de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), l’autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel en France. Ce rapport, publié en novembre 2023, présente une analyse détaillée et objective de la situation du secteur énergétique français sur la période 2020 - 2022, ainsi que des recommandations pour améliorer la protection, l’information et le choix des consommateurs.

La protection des consommateurs face à la crise de l’énergie

La crise de l’énergie qui a secoué le monde entre 2020 et 2022 a eu des conséquences majeures sur les prix de l’électricité et du gaz naturel. Le premier constat que dresse le rapport de la CRE met en évidence les mécanismes de régulation, l’action des fournisseurs et les mesures exceptionnelles prises par les pouvoirs publics pour amortir les chocs tarifaires et garantir la continuité de la fourniture d’énergie.

Le rapport souligne d’abord le rôle clé du dispositif de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH). Il a permis de stabiliser la facture finale des consommateurs en leur offrant un prix régulé pour environ la moitié de leur consommation d’électricité en 2022. Ce dispositif a été renforcé par la mise à disposition de 20 TWh d’ARENH supplémentaires, dont la CRE a vérifié la bonne répercussion aux consommateurs finaux. La CRE met ensuite en avant les bénéfices des offres pluriannuelles à prix fixe, qui ont protégé plusieurs millions de clients résidentiels et professionnels qui avaient souscrit à ces offres avant la crise. Elles ont permis de s’affranchir des fluctuations des prix de marché et de bénéficier de tarifs avantageux pendant la crise.

Différents boucliers et amortisseurs tarifaires ont également été mis en place par les pouvoirs publics pour protéger les consommateurs, notamment les plus vulnérables. Ainsi, le gel des tarifs réglementés de vente (TRVE) de l’électricité et du gaz naturel, les offres indexées sur les TRVE, les actions de la CRE en faveur des clients des entreprises locales de distribution (ELD) et les aides sociales ont permis de limiter l’impact de la crise sur le pouvoir d’achat des consommateurs. Les consommateurs français ont bénéficié de prix parmi les moins élevés en Europe pendant la crise. Le marché français de l’énergie a résisté à la crise, avec un nombre limité de défaillances de fournisseurs. La CRE a veillé à ce que les clients concernés soient repris par d’autres fournisseurs dans les meilleures conditions possibles.

Le renforcement du cadre de fonctionnement du marché de détail d’électricité et du gaz

Le rapport met en évidence les dysfonctionnements et les manquements observés pendant la crise, notamment en lien avec le dispositif de l’ARENH, qui permet aux fournisseurs alternatifs d’acheter une partie de l’électricité produite par les centrales nucléaires d’EDF à un prix régulé. Certains fournisseurs ont abusé de ce dispositif, en demandant des volumes d’ARENH supérieurs à leurs besoins réels ou en revendant de l’ARENH sur le marché. La CRE a réagi en renforçant ses compétences de contrôle et en sanctionnant les fournisseurs fautifs.

La CRE aborde aussi la situation particulière des zones desservies par les entreprises locales de distribution (ELD), qui sont des acteurs historiques du secteur de l’énergie, souvent liés aux collectivités territoriales. La concurrence est très faible, voire inexistante, dans ces zones, ce qui prive les consommateurs de la liberté de choix dont bénéficient les autres Français. La CRE travaille avec les acteurs pour rendre ces zones plus facilement accessibles aux fournisseurs alternatifs, en harmonisant les règles techniques et commerciales et en facilitant les échanges de données.

Le rôle du marché de détail de l’énergie dans la transition écologique

Le rapport de la CRE se projette dans l’avenir du marché de détail de l’énergie, qui devra accompagner la transformation écologique des secteurs de l’électricité et du gaz. Les perspectives de diversification et d’innovation des offres de fourniture sont évoquées. Elles ont été mises en veille pendant la crise, mais sont essentielles pour répondre aux enjeux de la transition énergétique.

La fin des tarifs réglementés de vente du gaz (TRVG) a eu lieu le 1er juillet 2023, conformément à la loi relative à l’énergie et au climat. La CRE constate que cette échéance s’est passée sans difficulté, grâce aux mesures prises par les fournisseurs, elle-même et les pouvoirs publics, pour informer et accompagner les consommateurs. La fin des TRVG a permis de renforcer la concurrence sur le marché du gaz et de favoriser le développement des offres vertes, qui proposent du gaz d’origine renouvelable ou compensé en émissions de CO2.

Le marché de l’électricité devra également s’adapter à la fin du dispositif de l’ARENH en 2026. Ce dispositif a permis de soutenir le développement de la concurrence sur le marché de l’électricité, mais il présente aussi des limites et des inconvénients. La CRE appelle à une clarification rapide du futur cadre réglementaire qui s’appliquera à partir de 2026, pour donner de la visibilité aux acteurs du marché et aux consommateurs.

Le rapport insiste enfin sur le rôle du marché de détail dans la transition écologique à venir, qui impliquera une transformation profonde des modes de production et de consommation de l’énergie. Il existe déjà des offres de fourniture innovantes et dynamiques qui permettent aux consommateurs de participer activement à la réduction des émissions de CO2 et à la maîtrise de la demande d’énergie. On trouve notamment les offres valorisant la flexibilité, la maîtrise de la demande, le pilotage des recharges de véhicules électriques ou encore associées à de l’autoconsommation.

Comment choisir l’offre de fourniture d’énergie la plus adaptée à vos besoins et à vos attentes ? Comment bénéficier des meilleures conditions tarifaires et des services les plus innovants ? Comment participer à la transition écologique en réduisant votre consommation d’énergie et vos émissions de CO2 ? Vous souhaitez bénéficier des services d’un courtier en énergie, n’hésitez pas à contacter un courtier de Place des Énergies. Nous sommes à votre disposition pour vous aider à optimiser votre facture d’énergie et à contribuer à la transition énergétique. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 09 80 80 23 80 ou par e-mail : hello@placedesenergies.com.