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L'UFC-Que Choisir et la CLCV appellent à revoir la régulation du marché de l'électricité
Alors que l’explosion des factures d’électricité que subissent les consommateurs est la conséquence directe d’une régulation défaillante du marché en France, la CLCV et l’UFC-Que Choisir s’alarment du prochain cadre régulatoire promu par le Gouvernement sans aucune concertation avec les associations de consommateurs.
Face à cette situation préoccupante, ces associations demandent une révision urgente pour assurer des prix équitables et stables pour les consommateurs français.
Des tarifs d’électricité injustes pour les consommateurs français
Depuis le début de l'année 2022, les consommateurs français ont été confrontés à une forte augmentation des tarifs réglementés de l'électricité, de plus de 40 %. Cette hausse a soulevé des inquiétudes légitimes chez les français et a attiré l'attention des associations de défense des consommateurs, l'UFC-Que Choisir et la CLCV, l’Association nationale de consommateurs et usagers.
Les impacts de l'augmentation des tarifs réglementés
Selon ces associations, cette augmentation des tarifs ne peut être imputée uniquement à des facteurs externes comme la crise de l'énergie consécutive à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, ce qu’affirme pourtant le gouvernement. Au contraire, elles estiment que cette hausse est aussi due à une régulation défaillante du marché de l'électricité en France.
L’électricité consommée en France en presque intégralement produite sur le territoire français. 94,6 % de l’électricité consommée dans le pays provient de la production française, dont 92,2 % du mix énergétique est décarbonée. Pourtant, les prix pratiqués sur les marchés internationaux pèsent considérablement sur les coûts d'approvisionnement en France. Cette situation paradoxale met en lumière l'exposition des consommateurs à la volatilité des prix sur les marchés internationaux.
Les solutions pour garantir des tarifs d’électricité équitables et stables
Selon les deux associations de consommateurs, les autorités doivent prendre des mesures adéquates pour garantir des tarifs équitables et stables pour les foyers français ainsi que les entreprises. Cela implique non seulement de revoir le cadre réglementaire actuel, mais également de mettre en place des politiques énergétiques qui favorisent la production nationale et encouragent les sources d'énergie renouvelable.
Il est impératif que le gouvernement prenne des mesures pour réformer le marché de l'électricité en France, en consultation étroite avec les associations de consommateurs et les parties prenantes concernées.
Une régulation plus efficace et une politique énergétique adaptée sont nécessaires pour assurer un approvisionnement électrique fiable, abordable et durable pour tous les citoyens français.
Un projet de régulation de l’électricité en France contesté
Le projet de régulation du marché de l'électricité proposé par le gouvernement n’est pas assez satisfaisant pour l'UFC-Que Choisir et la CLCV. Ces associations critiquent le manque de consultation des parties prenantes, notamment des associations de consommateurs, dans l'élaboration de ce cadre réglementaire. Cette absence de concertation est perçue comme un signe de déséquilibre, elle ne prend pas en compte les personnes concernées qui pourraient être lésées.
Les lacunes du projet de régulation de l’électricité
En examinant de plus près le projet gouvernemental, l'UFC-Que Choisir et la CLCV mettent en évidence plusieurs lacunes. Elles dénoncent notamment l'absence de régulation de la production d'hydroélectricité, malgré le fait que cette source d'énergie soit majoritairement publique et gérée par EDF.
Cette omission est perçue comme un manquement dans la politique énergétique proposée, car elle néglige un aspect important de la production électrique nationale.
Les associations soulignent également une lacune dans le projet gouvernemental concernant la tarification de l'électricité nucléaire. En effet, le mécanisme proposé par le gouvernement impliquerait qu'EDF vendrait la totalité de sa production nucléaire sur les marchés, mais les consommateurs ne bénéficieraient que partiellement des bénéfices engendrés par ces ventes.
Cette approche risque de provoquer des hausses injustifiées pour les consommateurs, car le seuil de redistribution partielle serait établi à un niveau élevé. À 78 €/MWh, ce prix est totalement déconnecté des coûts réels de production du nucléaire, qui sont bien inférieurs dans de nombreux pays, comme les États-Unis, où le coût du nucléaire est estimé à environ 30 €/MWh.
Cette situation contraindrait les consommateurs à financer le renouvellement des centrales nucléaires sans être associés aux bénéfices escomptés, une mesure peu acceptable.
Régulation de l’électricité : un appel à l’abandon du projet
L'UFC-Que Choisir et la CLCV appellent le gouvernement à abandonner son projet actuel de régulation de l'électricité. Les deux associations préconisent une réforme profonde du système régulatoire de l'électricité en France. Elles militent activement en faveur de la création d'un service public de l'électricité, dont la mission principale serait d'assurer des prix justes et représentatifs des coûts de production nationaux.
Ce service public serait chargé de garantir un approvisionnement électrique sûr, abordable et durable pour tous les citoyens français, en prenant en compte les enjeux environnementaux et sociaux.
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Yann Gudin
