Place des Énergies a analysé pour vous les différentes aides mises en place par le gouvernement suite aux augmentations sur le marché de l'énergie.
Revenons ensemble sur les 3 grandes aides de l'État.

 

1. Bouclier tarifaire

 

Ce dispositif concerne les consommateurs résidentiels et les petits consommateurs professionnels en métropole continentale et pour tous les consommateurs dans les zones non interconnectées (Corse et territoires ultramarins), qui ont opté pour les tarifs réglementés. La hausse des tarifs de l'électricité et du gaz est ainsi limitée à 15%.

 

Conditions d’obtention :

- TPE moins de 10 salariés

- 2 Millions de chiffre d’affaires

- Puissance du compteur inférieure à 36 kva

 

 

2. Amortisseur d'électricité

 

Voici une aide si vous n’êtes pas éligible au tarif réglementé. L’État propose de couvrir jusqu'à 25% de la consommation de l’entreprise si le prix dépasse 180€/MWh , la participation de l'État sera automatiquement et directement décomptée de la facture d'électricité de l’entreprise.

Attention : l’amortisseur sera plafonné à 500€/MWh afin de limiter l’exposition du budget de l’État à la flambée des prix : l’aide maximale serait donc d’environ 160€/MWh pour les entreprises concernées.

Conditions d’obtention :

- Toutes les PME

- Puissance supérieure à 36 kva

 

3. Guichet d’aide au paiement des factures

 

L’état n’a pas oublié les Entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises, énergivores en effet, ils ont décidé de prolonger le guichet d’aide.

 

Selon la situation de l’entreprise, l’aide est désormais accordée selon les modalités suivantes :

 

Une aide égale à 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 millions d’euros, pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) calculée sur une base mensuelle par rapport à 2021 ou ayant un EBE négatif.

Une aide égale à 50 % des coûts éligibles plafonnée à 25 millions d’euros, pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes.

Une aide égale à 70 % des coûts éligibles plafonnée à 50 millions d’euros, pour les entreprises qui respectent les mêmes critères que précédemment, et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale et listés en annexe de      l’encadrement temporaire.L’aide est limitée à 80 % du montant de ces pertes.

 

Conditions d’obtention :

- Le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021.

- L’achat d’énergie doit représenter 3% du chiffre d’affaires réalisé sur la fin d’année 2022.

 

La demande est à déposer sur le site des impôts, vous devez respecter les dates limite de dépôt ci-dessous :  

Pour les mois de mars à août 2022 : jusqu'au 31 décembre 2022

Pour les mois de septembre et octobre 2022 : du 15 novembre 2022 au 31 janvier 2023

Pour les mois de novembre et décembre 2022 : du 16 janvier au 24 février 2023.

 

 

Yann Gudin

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