Factures énergétiques : les aides énergie en 2024

En 2024, certaines aides énergétiques sont toujours d’actualité pour aider les entreprises et professionnels à payer leurs factures de gaz et d’électricité. Examinons ici les dispositifs en vigueur et les démarches liées à leur attribution.

Les aides énergie en 2023

En 2023, de nombreuses aides énergétiques ont été instaurées pour aider les professionnels à traverser la crise. Les TPE ont profité d'un tarif plafonné, d'un bouclier tarifaire électricité et d'un amortisseur électricité spécifique. Les PME ont également bénéficié de ces mesures, s'ajoutant au Guichet d’aides aux entreprises et au PGE Résilience. Les grandes entreprises ont aussi eu accès au Guichet d’aides aux entreprises et au PGE Résilience. 

Les collectivités locales ont, de leur côté, vu la mise en place d'un tarif plafonné, du Bouclier Tarifaire électricité, de l'amortisseur électricité et d'un filet de sécurité. Enfin, les syndics, copro et bailleurs ont été concernés par le Bouclier tarifaire électricité et gaz.

Les aides énergie pour les entreprises et collectivités en 2024

En 2024, un ensemble d'aides énergétiques demeure en place pour guider entreprises et collectivités. Voici un détail des aides connues en janvier 2024 pour aider les professionnels. D’autres mesures sont susceptibles de voir le jour au cours de l’année. Place des Énergies vous tiendra informée tout au long de l’année 2024.

Les aides pour les TPE en 2024

- Amortisseur électricité 2024 : Les TPE peuvent toujours bénéficier de cet amortisseur énergétique, avec un prix garanti à 230 €/MWh HT et hors TURPE. Pour être éligible, l'entreprise doit avoir moins de 10 employés, un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros (au dernier exercice clos au 01/11/2023) et avoir souscrit ou renouvelé un contrat d'énergie 2024 avant le 30 juin 2023. 

Il existe trois cas pour les démarches d’attribution. Tout d'abord, si une attestation a été préalablement transmise en 2023 et que les critères définissant une TPE ou une entité assimilée sont toujours respectés, l'attestation sera reconduite automatiquement. Dans le cas où une attestation en tant que PME avait été fournie en 2023, mais que la structure est devenue une TPE ou une entité assimilée en 2024, il est impératif de soumettre une nouvelle attestation au fournisseur d’électricité. Enfin, si aucune attestation n'avait été transmise en 2023, il est possible d'en déposer une en 2024.

Bouclier tarifaire électricité 2024 : Il s’agit d’une autre aide pour les TPE, avec des conditions similaires à l'amortisseur électricité 2024. Attention, son application prend fin le 31 janvier 2024, sauf décision gouvernementale ultérieure.

Les aides pour les PME en 2024

Amortisseur électricité 2024 : Les PME peuvent bénéficier de cet amortisseur, sous réserve de conditions d'éligibilité (moins de 250 employés, un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros ou un bilan inférieur à 43 millions d'euros (au dernier exercice fiscal clos au 01/11/2023), souscription à un nouveau contrat d'énergie 2024 avant le 30 juin 2023). 

Il existe trois cas pour les démarches d’attribution. Tout d'abord, dans le cas où une attestation a été transmise en 2023 et que les critères correspondant à une PME ou une entité assimilée sont toujours respectés, l'attestation est automatiquement reconduite. Ensuite, si en 2023, l'attestation avait été fournie en tant que TPE et qu'en 2024, la structure évolue pour devenir une PME ou une entité assimilée, il est impératif de renvoyer une nouvelle attestation au fournisseur d’électricité. Enfin, si aucune attestation n'a été transmise en 2023, il est possible d'en déposer une en 2024.

Les aides pour les grandes entreprises en 2024

Malheureusement, aucune aide gouvernementale n'est prévue pour les grandes entreprises en 2024, sauf décision ultérieure du gouvernement.

Les aides pour les collectivités locales en 2024

Amortisseur électricité 2024 (collectivités locales assimilées à une TPE) : Similaire à l'aide pour les TPE.

Il existe trois cas pour les démarches d’attribution. Tout d'abord, si une attestation a été transmise en 2023 et que les critères d'une TPE ou d'une entité assimilée sont toujours respectés, l'attestation est automatiquement reconduite. Ensuite, dans le cas où une attestation avait été fournie en tant que PME en 2023, mais que la structure évolue pour devenir une TPE ou une entité assimilée en 2024, il est essentiel de renvoyer une nouvelle attestation au fournisseur d’énergie. Enfin, si aucune attestation n'a été transmise en 2023, il est possible d'en déposer une en 2024.

Amortisseur électricité 2024 (collectivités locales assimilées à une PME) : Les autres collectivités territoriales, sans limitation de critères financiers et d'effectifs, peuvent bénéficier de cet amortisseur sous certaines conditions. 

Il existe trois cas pour les démarches d’attribution. Si une attestation a été soumise en 2023, et que les critères d'une PME ou d'une entité assimilée sont toujours respectés, l'attestation est automatiquement reconduite. Dans le cas où, en 2023, l'attestation avait été fournie en tant que TPE, mais qu'en 2024 la structure évolue pour devenir une PME ou une entité assimilée, il est impératif de renvoyer une nouvelle attestation au fournisseur. Enfin, si aucune attestation n'a été transmise en 2023, il est possible d'en déposer une en 2024.

Les aides pour les syndics, copro et bailleurs en 2024

Bouclier résidentiel collectif électricité 2024 : Les bailleurs sociaux, syndics de copropriétés et autres lieux d'hébergements collectifs peuvent continuer à profiter de cette mesure pour un contrat collectif de fourniture d’électricité. 

Il existe deux cas pour les démarches d’attribution. Si une ou plusieurs attestations ont été déposées pour l'usage d'habitation électricité ou pour l'usage de bornes de recharge de véhicules électriques en 2022 ou 2023, ces attestations demeurent valides pour l'année 2024. Elles sont toujours valides si vous êtes restés auprès du même fournisseur d’électricité. En revanche, si de nouveaux sites sont inclus dans le bouclier résidentiel collectif électricité en 2024 et qu'ils sont également approvisionnés par le même fournisseur, il est impératif de déposer les attestations correspondantes pour chacun des points de livraison.

Bouclier résidentiel collectif Gaz 2024 : Les bailleurs sociaux, syndics de copropriétés et autres lieux d'hébergements collectifs peuvent également bénéficier de cette aide pour un contrat collectif de fourniture de gaz. 

Il existe deux cas pour les démarches d’attribution. Si une ou plusieurs attestations ont été précédemment déposées pour l'usage d'habitation gaz en 2022 ou 2023, ces attestations conservent leur validité pour l'année 2024. Elles sont toujours valides si vous êtes restés auprès du même fournisseur de gaz. En revanche, pour les nouveaux sites inclus dans le Bouclier résidentiel collectif Gaz 2024 et qu'ils sont également approvisionnés par le même fournisseur, il est impératif de déposer les attestations correspondantes pour chacun des points de livraison.

Si vous êtes une TPE, une PME, une grande entreprise ou une collectivité, n’hésitez pas à contacter un de nos courtiers en énergie au 09 80 80 23 80. Nous vous guiderons pour mieux comprendre les aides énergie qui correspondent à votre entité. Place des Énergies pourra aussi vous aider dans les démarches pour les obtenir.