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Evolution de la CTA au 1er juillet 2021
Qu’est-ce que la CTA ?
La CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) est une taxe, fixée par arrêté ministériel qui est reversée à la Caisse Nationale de Retraite des Industries Électriques et Gazières. Elle est proportionnelle au prix d’acheminement de l’énergie et permet de financer la retraite des agents travaillant pour la gestion et l’entretien de ces réseaux.
Un changement important !
Jusqu’à présent, la CTA était différente pour les utilisateurs, car elle dépendait, en partie, de notre fournisseur. En effet, le portefeuille client du fournisseur avait un impact direct sur la somme de la CTA.
Par exemple : une PME payait plus cher sa CTA si un fournisseur avait, dans sa clientèle, de gros consommateurs de gaz naturel.
Une réforme qui se veut plus transparente et équitable !
Depuis le 1er juillet 2021, le mode de calcul de la CTA a donc évolué pour ne plus créer une forte inégalité entre les consommateurs de gaz. Cette évolution fait suite à la demande de la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC)
Désormais, ce montant sera le même quel que soit votre fournisseur ! Il garantit une équité entre les consommateurs et des revenus identiques pour la Caisse Nationale de Retraite des Industries électriques et Gazières !
Yann Gudin
