Chauffage collectif en copropriété : soyez en conformité avec la réglementation !

À l’ère de la transition énergétique, le chauffage collectif en copropriété se heurte régulièrement à l’évolution de la législation. Réglementation, obligations  : où en est-on en 2025 ? L’importance de la rénovation énergétique n’est plus à prouver pour réduire l’impact environnemental des bâtiments et améliorer leur efficacité énergétique. Le tableau est d'ores et déjà dressé : un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Dans ce contexte, les copropriétés jouent un rôle central ! 

Si elles vivent parfois ces réglementations comme une contrainte, il va sans dire que les rénovations énergétiques peuvent aussi beaucoup leur apporter, notamment au niveau du chauffage collectif. Un immeuble mieux isolé et bien chauffé, ce sont des économies d’énergie et d’argent à la clé ! Afin d’aider les copropriétés à faire face, les politiques publiques proposent des aides financières permettant d’envisager les travaux de rénovation globale de façon plus sereine. Place des Énergies fait le point sur les obligations et les enjeux du chauffage collectif.
 

Qu’est-ce que le chauffage collectif ?

Avant toute chose, commençons par définir clairement ce qu’est le chauffage collectif, afin de savoir si vous entrez dans ce cadre.

Chauffage collectif vs chauffage individuel

Le chauffage collectif, utilisé dans les immeubles résidentiels, est une installation centralisée. Elle utilise généralement une chaudière ou une pompe à chaleur, qui alimente plusieurs logements via un réseau de distribution. Contrairement au chauffage individuel, le chauffage collectif mutualise les équipements, les coûts et la maintenance. L’ensemble est géré collectivement par les copropriétaires. 

À l’inverse, le chauffage individuel permet à chaque habitant d’adapter sa consommation. Toutefois, le revers de la médaille est là : des responsabilités personnelles en matière d’entretien et de gestion !

Pourquoi opter pour un chauffage collectif en copropriété ?

En mutualisant les coûts, le chauffage collectif permet d’optimiser le budget en copropriété, rendant le chauffage plus abordable pour chaque résident. Comment ? En passant par un chauffage performant, mais aussi une offre d’achat groupé d’énergie ! Ce type de contrat permet de négocier des prix ultra-compétitifs pour le gaz et l’électricité. Ainsi, chaque locataire ou propriétaire fait de belles économies. 

De son côté, la maintenance est elle aussi centralisée. Gérée par un prestataire unique, elle offre une simplification appréciable des démarches pour les copropriétaires. 

Il fallait y penser : le chauffage collectif libère également de l’espace dans les logements, puisqu’ils n’ont pas besoin d’équipements de chauffage individuels encombrants. 

Toutefois, cette solution n’est pas sans limites. L’absence de contrôle individuel sur la température peut en effet être assez frustrante pour certains habitants. En parallèle, la consommation collective peut aussi engendrer des surcoûts si certains utilisateurs abusent du chauffage. C’est là qu’intervient l’individualisation des compteurs, sur laquelle nous reviendrons dans un instant.

Réglementation sur le chauffage collectif : un contexte en constante évolution

Connaître la législation, c’est bien. Mais attention : les lois et réglementations évoluent souvent, tenez-vous au courant !

Le saviez-vous ? Votre expert en gaz et électricité Place des Énergies effectue une veille constante des évolutions réglementaires. En optant pour un contrat pensé pour les pros, vous êtes tenus au courant des changements dans les temps, afin de pouvoir anticiper et mieux rebondir.

Chauffage collectif en copropriété : les réglementations en vigueur jusqu’ici

La réglementation entourant le chauffage collectif en copropriété a fortement évolué ces dernières années. En cause : des enjeux environnementaux et énergétiques de plus en plus pressants !

La RE 2020, entrée en vigueur progressivement depuis 2022, impose notamment des normes strictes pour les constructions neuves. La performance énergétique et l’impact environnemental sont des pierres angulaires de ce nouveau dispositif. Ses exigences, qui s’appliquent également aux immeubles résidentiels collectifs, visent une réduction drastique des émissions de carbone.

En parallèle, la loi Climat et Résilience, en date de 2021, accentue la lutte contre les passoires énergétiques. Pour ce faire, elle impose, entre autres, l’installation de compteurs individuels pour mesurer la consommation de chaque lot. Ces dispositifs, exigés par le décret BACS, permettent un meilleur contrôle des dépenses énergétiques de chaque occupant de l’immeuble, ainsi qu’une répartition plus équitable des coûts. Une bonne nouvelle pour les résidents responsables ! 

Enfin, des mesures progressives comme le gel des loyers pour les logements mal isolés mettent parfaitement en lumière la volonté des pouvoirs publics d’inciter à la rénovation énergétique.

Les objectifs clés de 2025

Le secteur résidentiel, responsable d’une part importante des émissions de gaz à effet de serre, est ciblé par des mesures visant à améliorer son efficacité énergétique. Ces objectifs s’alignent sur les directives européennes qui encouragent le développement des énergies renouvelables, l’amélioration des systèmes d’interconnexion énergétique et le renforcement des capacités de stockage. Tout un programme !

Face à de tels enjeux, les bâtiments collectifs, avec leurs infrastructures vieillissantes, sont (sans surprise) un levier clé pour atteindre ces cibles. Parmi les solutions à adopter, nous pouvons notamment citer : 

• les pompes à chaleur, 

• les systèmes hybrides, 

• les compteurs individuels pour une gestion optimisée.

En parallèle, ce cadre ambitieux repose aussi sur la coopération entre États européens, dans un monde idéal où l’on parviendrait à harmoniser les marchés de l’énergie et à simplifier les réglementations.

Les nouvelles règles en vigueur pour le chauffage collectif en 2025

En 2025, la réglementation sur le chauffage collectif évolue ! La RE 2020 franchit notamment une nouvelle étape : les bâtiments neufs devront à présent afficher une baisse de 15 % supplémentaire de leur empreinte carbone globale. Le recours à des matériaux biosourcés comme le bois ou la paille, ainsi que les bétons bas-carbone font partie des solutions à envisager. 

Une autre nouveauté voit le jour : l’analyse du cycle de vie des matériaux. Chaque étape, de la fabrication à la déconstruction, devra désormais démontrer une empreinte écologique réduite. 

Par ailleurs, à partir de 2025, toutes les copropriétés de moins de 50 lots seront tenues de réaliser un plan pluriannuel de travaux (PPPT). Les copropriétés possédant entre 50 et 200 lots devront quant à elles établir un diagnostic de performance énergétique (DPE). 

Autre nouveauté pour 2025 : les logements classés G, considérés comme de véritables passoires thermiques, seront (enfin !) interdits à la location.

Obligation d’individualisation des frais de chauffage

Nous l’évoquions ci-avant, l’individualisation des frais de chauffage collectif est au cœur des préoccupations en matière de chauffage collectif.  Elle vise à responsabiliser chaque occupant, en répartissant les coûts en fonction de sa consommation réelle, plutôt que d’utiliser des critères forfaitaires comme la surface habitable. 

Cette mesure concerne les immeubles équipés d’une installation centrale de chauffage, de refroidissement ou alimentés par un réseau de chaleur ou de froid. Notons toutefois que certaines exceptions existent pour les immeubles : 

• consommant moins de 80 kWh/m² par an, 

• où l’installation de compteurs individuels est techniquement impossible,

• où le coût de mise en place serait disproportionné par rapport aux économies d’énergie espérées.

Bon à savoir : cette réglementation s’applique également aux locaux professionnels présents dans les immeubles. 

Les frais d’installation de ces dispositifs sont à la charge des copropriétaires, mais des aides telles que l’éco-prêt à taux zéro sont accessibles.

Installation de dispositifs de contrôle et de régulation

Qu’en est-il des dispositifs de contrôle et de régulation dans les immeubles équipés d’un chauffage collectif ?

Les régulateurs de température deviennent en effet obligatoires, via des vannes thermostatiques et des systèmes de régulation centralisée. Objectif : optimiser le fonctionnement des chaudières. 

Le décret BACS renforce par ailleurs ces exigences en imposant aux bâtiments de plus de 1 000 m² d’installer des systèmes de gestion automatisée, permettant de surveiller et d’ajuster en temps réel la consommation énergétique. De telles mesures ont pour but de limiter le gaspillage, tout en favorisant une meilleure utilisation de l’énergie. 

À retenir : des exceptions subsistent lorsque l’installation de ces dispositifs est techniquement impossible ou économiquement non viable.

Performance énergétique et audits obligatoires en copropriété

Les copropriétés dotées d’un chauffage collectif sont soumises à des audits énergétiques obligatoires. Ces audits, notamment requis pour les bâtiments classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE), permettent d’évaluer les déperditions thermiques. Pour aller encore plus loin, il aide les copropriétés à identifier les améliorations à envisager pour optimiser la performance énergétique du ou des bâtiments concernés. 

À titre d’exemple, le DPE permet de détecter les points faibles des installations, comme des canalisations mal isolées ou des équipements obsolètes. Pour guider les gestionnaires d’immeubles, il propose à la clé des solutions concrètes, telles que des dispositifs de chauffage plus performants. 

Le saviez-vous ? En réduisant les consommations d’énergie jusqu’à 20 %, ces audits contribuent à la fois à réduire les charges pour les copropriétaires et à atteindre les objectifs de rénovation thermique fixés par la loi pour les bâtiments les plus énergivores.

Chauffage collectif en copropriété : les responsabilités de chacun

Syndic de copropriété, locataires, propriétaires : quelles sont les responsabilités de chaque partie prenante dans un immeuble ?

Rôle du syndic de copropriété et des propriétaires

Le syndic de copropriété est chargé d’assurer l’entretien régulier des installations. En plus de garantir leur bon fonctionnement, il s’assure ainsi de leur conformité aux normes en vigueur, notamment en matière de température et d’individualisation des frais. 

Il a également pour rôle de superviser la planification et l’exécution des travaux de mise en conformité du chauffage collectif. De la sélection des prestataires appropriés à la surveillance du respect des budgets, son rôle est prédominant durant tout le processus.

Le syndic a également l’obligation d’informer les copropriétaires sur plusieurs points : 

• les actions entreprises, 

• les mises en conformité,

• les éventuels travaux à prévoir. 

En bref, le syndic est l’intermédiaire de référence entre copropriétaires, locataires et prestataires.

De leur côté, les copropriétaires participent aux décisions prises en assemblée générale (budgets alloués, améliorations du système, etc.). Certes, la majorité absolue doit être atteinte pour voter des travaux de rénovation énergétique. Toutefois, s’y opposer serait une grave erreur, puisque des sanctions seraient alors appliquées, en vertu de la réglementation en vigueur.

Les obligations des locataires

Les locataires et le syndic n’ont pas vraiment de lien étroit, ce dernier étant plutôt en relation avec les propriétaires. Toutefois, les locataires doivent impérativement respecter les règles liées à l’usage du chauffage collectif, dont ils auront été informés par le syndic ou leur propriétaire. Il leur est fortement conseillé, en parallèle, de surveiller leur compteur d'énergie thermique. Ils peuvent ainsi réguler leur consommation d’énergie, grâce à des relevés réguliers et précis. Tout en faisant des économies, ils apportent ainsi leur pierre à l’édifice en consommant moins et mieux.

Chauffage collectif : comment se mettre en conformité avec les règles de 2025 ?

De l’audit énergétique à la réalisation des travaux, un certain nombre d’étapes doivent être respectées pour rester aux normes en 2025.

Quelles étapes de mise en conformité pour les copropriétés ?

La première étape de mise aux normes pour le chauffage collectif en copropriété est l’audit énergétique. L’audit commence par une décision collective en assemblée générale, où les copropriétaires votent pour l’engagement du diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif. Une fois validée, cette mission est confiée à un diagnostiqueur certifié. 

Une fois l’audit terminé et ses résultats obtenus, il est temps de prendre des décisions ! Place à la réalisation des travaux de mise en conformité de votre système de chauffage collectif. Le syndic devra alors faire réaliser plusieurs devis auprès d’artisans certifiés. Une fois le bon prestataire choisi, il est temps de mettre votre immeuble aux normes !

Aides et subventions pour l’installation d’un chauffage collectif aux normes

En matière d’aides financières, commençons par l’incontournable MaPrimeRénov’ Copropriété, qui aide au financement des travaux de rénovation permettant d’améliorer l’efficacité énergétique, dont fait partie le chauffage collectif. 

De leur côté, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), incitent au remplacement d’équipements de chauffage obsolètes. Pour y avoir droit, les anciens équipements doivent être remplacés par des solutions durables, comme les pompes à chaleur collectives ou les chaudières biomasse.

Connaissez-vous également le Coup de pouce Chauffage ? Il s’agit d’une extension des CEE, prévue pour simplifier l’accès aux subventions pour des travaux prioritaires, tels que le remplacement de chaudières au fioul ou au gaz par des systèmes utilisant des énergies renouvelables.

Quels risques en cas de non-conformité ?

La loi, c’est la loi, et nul n’est censé l’ignorer ! En cas de non-conformité avec les règles liées au chauffage collectif, les copropriétés s’exposent donc à des sanctions administratives. Le syndic peut par exemple être mis en demeure de réaliser les mises aux normes dans un délai précis. Si cette obligation n’est toujours pas respectée, une amende pouvant atteindre 1 500 euros par an et par logement peut être infligée, jusqu’à régularisation.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que les biens immobiliers considérés comme énergivores sont largement dépréciés de leur valeur marchande. Rendus moins attractifs à la vente ou à la location, ils restent souvent vacants longtemps, ou voient leur prix largement revu à la baisse pour attirer les occupants éventuels. 

L’interdiction de louer des logements non conformes, notamment ceux classés G au diagnostic de performance énergétique, aggrave également ces conséquences pour les propriétaires. Au lieu d’attendre et d’en faire les frais, mieux vaut dès le départ se conformer aux nouvelles exigences réglementaires !

Le chauffage collectif face à l’avenir : au-delà de 2025

Le chauffage collectif est réglementé pour participer aux efforts de transition énergétique. Que faut-il savoir pour l’avenir ?

Quelles tendances pour le chauffage collectif ?

Le chauffage collectif s’oriente résolument vers des solutions durables. Les énergies renouvelables occupent bien sûr une place centrale dans cette transition, comme c’est déjà le cas dans d’autres secteurs professionnels. 

De l’énergie solaire thermique à la géothermie en passant par la biomasse, toute solution est bonne à prendre pour réduire l’empreinte carbone des bâtiments ! Ces technologies, déjà en plein essor, devraient peu à peu s’imposer comme des standards pour répondre aux enjeux environnementaux, ainsi qu’aux objectifs de neutralité carbone. 

Parallèlement, nous pouvons également compter sur les innovations technologiques pour transformer le paysage de la gestion énergétique. Les outils connectés, comme les systèmes de régulation centralisée et les capteurs intelligents, permettent par exemple d’optimiser la consommation en temps réel, limitant ainsi les gaspillages.

Vers une transition énergétique durable ?

Les futures réglementations européennes, axées sur des objectifs de neutralité carbone d’ici 2050, inciteront encore et toujours à des normes plus strictes. L’efficacité des équipements et l’analyse du cycle de vie des matériaux seront notamment dans le viseur des autorités compétentes !  Anticiper ces évolutions en temps et en heure permettra aux copropriétés de s’adapter progressivement.

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FAQ

L’individualisation des frais de chauffage est-elle obligatoire pour tous ?

L’individualisation du chauffage collectif concerne principalement les immeubles consommant plus de 80 kWh/m² par an et dont les contraintes techniques permettent la réalisation des travaux.

Combien coûtent les travaux de mise en conformité ?

Selon l’ADEME, un compteur individuel de chauffage collectif coûterait environ 58€ par logement. Il faut ajouter à cela environ 40€ de frais de pose par appartement, et 5€ de frais de gestion.

Quels sont les délais pour se mettre en conformité ?

L’installation d’un chauffage collectif est obligatoire depuis octobre 2020. Attention toutefois ! Dès 2025, il devient interdit de se chauffer au gaz dans un immeuble d’habitation collectif. Par ailleurs, les appareils devront être relevables à distance dès le 1er janvier 2027.

Chauffage collectif en copropriété… en bref

En 2025, les exigences renforcées en matière de performance énergétique imposent encore et toujours aux copropriétés de s’adapter. Ces mesures, bien qu’ambitieuses, mènent au final à des seuils encore plus stricts en 2028 et 2031, où les bâtiments devront atteindre une neutralité carbone quasi totale. Pour anticiper ces transformations, agissez dès maintenant en adoptant des solutions innovantes, durables, ainsi qu’un contrat d’énergie verte. En préparant dès aujourd’hui ces évolutions, les copropriétés font un pas de géant vers un avenir énergétique responsable !