Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) pourrait bientôt connaître un sacré coup de balai ! Un projet d’arrêté, examiné par le Conseil supérieur de l’énergie le 27 mai 2025, pourrait en effet tout changer du jour au lendemain. Le sujet de la discorde ? Le gouvernement envisage de supprimer 11 fiches standardisées. Jusqu’à ce jour, elles permettaient de financer certains travaux de rénovation énergétique. Et ce n’est pas tout, puisque sept autres fiches pourraient être revues !

 

Sans surprise, l’annonce a largement fait réagir les acteurs de la transition énergétique, comme ceux de la filière électrique. À ce jour, ils réclament un vrai temps d’échange avant toute décision. Le texte, qui divise déjà beaucoup, touche à des arrêtés clés du dispositif CEE. Que contient-il vraiment ? Qui est concerné ? Et surtout, quelles conséquences pour les consommateurs ? Place des Énergies fait le point.

 

Pourquoi certaines fiches standardisées CEE pourraient-elles être supprimées ?

 

Pourquoi le couperet pourrait-il tomber sur ces 11 fiches CEE ? Selon le gouvernement, certaines opérations sont jugées… trop rentables ! En clair, leur retour sur investissement serait inférieur à trois ans… un délai trop court selon le gouvernement, qui y voit une forme de surfinancement. 

 

Résultat : les travaux concernés, souvent pris en charge à 100 %, profitent aux bénéficiaires sans vraiment répondre à l’esprit initial du dispositif. L’idée serait donc de rééquilibrer les choses, tout en dégageant au passage entre 1,5 et 2 milliards d’euros d’économies. Ce n’est pas rien, sur un marché des CEE qui pèse entre 4 et 6 milliards par an.

 

En parallèle, ce recentrage vise aussi à rationaliser les dépenses et renforcer la crédibilité du système. En toile de fond, le gouvernement cherche également à intégrer des dépenses comme MaPrimeRénov’ dans le dispositif, pour soulager le budget de l’État. Pas étonnant que ça grince !

 

Quelles fiches standardisées sont concernées ?

 

Entre suppressions définitives et fiches modifiées, les bouleversements à venir semblent nombreux. Décryptage.

 

11 fiches sur la sellette : des opérations jugées trop avantageuses

 

Le premier article vise la suppression pure et simple de 11 fiches standardisées, portant sur : 

 

  • la récupération de chaleur dans l’industrie (IND-BA-112, IND-UT-117),

  • le traitement de points singuliers sur les réseaux (BAT-TH-155, IND-UT-121),

  • le calorifugeage (BAR-TH-160, BAT-TH-146, RES-CH-106, RES-CH-107),

  • les systèmes hydro-économes (BAT-EQ-133),

  • les robinets thermostatiques (BAT-TH-104),

  • les systèmes moto-régulés (IND-UT-136).

 

À ce jour, au lieu de financer des projets trop vite rentabilisés (et qui n’auraient donc pas forcément nécessité ce type d’aides), le gouvernement souhaiterait plutôt soutenir les travaux réellement incitatifs. 

 

Des ajustements techniques sur 7 autres fiches

 

En parallèle, l’article 2 du texte introduit des modifications sur sept fiches supplémentaires. Il s’agit d’ajustements techniques pour éviter certains cas de surfinancement ou resserrer les critères d’éligibilité. Voici les fiches concernées : 

 

  • les climatiseurs performants en outre-mer (BAR-TH-141), 

  • l’isolation de points singuliers (BAR-TH-161), 

  • le désembouage (BAR-SE-108 et SE-109), 

  • les luminaires LED (BAT-EQ-127),

  • les systèmes de déstratification d’air (BAT-TH-142, IND-BA-110). 

 

Pour ces derniers, un contrôle sur site à 100 % est prévu à partir du 1er juillet 2025.

 

Suppression de 11 fiches CEE : les inquiétudes sont nombreuses

 

La suppression de 11 fiches standardisées CEE, combinée à un calendrier d'application particulièrement serré, fait grincer des dents.


 

Un calendrier précipité qui déstabilise les professionnels

 

Ce n’est pas nouveau, l’environnement énergétique est déjà complexe et instable. Alors, ajoutez-y des changements aussi brutaux et rapides (l’entrée en vigueur pourrait survenir du jour au lendemain), et nous voilà avec de nombreux professionnels du secteur inquiets, et à juste titre !

 

Ce manque de prévisibilité inquiète d’autant plus que la sixième période du dispositif, censée débuter en janvier 2026, reste floue sur les nouveaux « gisements » d’économies d’énergie qui pourraient compenser les suppressions. Eh oui ! Supprimer 20 % des volumes de CEE engagés sans annoncer de mesures compensatoires… c’est forcément courir le risque de désorganiser totalement la filière. D’autant que, pour beaucoup d’entreprises, ces fiches représentaient un appui concret et structurant dans leurs plans de financement. La plus grande inquiétude reste ainsi de taille : de nombreux projets en cours risquent tout simplement de tomber à l’eau.

 

Le GPCEE (Groupement Professionnel des CEE) regrette également le manque de concertation préalable avec les acteurs de terrain. Même si l’avis du Conseil supérieur de l’énergie n’est que consultatif, il est difficilement compréhensible pour les professionnels que de telles décisions soient prises sans étude d’impact sérieuse. Ils considèrent en effet cela comme un virage stratégique : on passe d’une logique d’incitation à une logique d’obligation, sans pour autant mettre les moyens nécessaires à disposition. Dans un tel contexte, comment rebondir ?

 

Une mobilisation collective pour revoir la copie des fiches supprimées ou modifiées

 

Le malaise est tel que plusieurs organisations se sont d’ores et déjà exprimées publiquement contre ce projet d’arrêté. Par exemple, le Serce (qui représente les acteurs de la transition énergétique) rappelle que les fiches concernées sont essentielles pour accélérer la transition énergétique et permettre à la France de respecter ses engagements de décarbonation. Il estime, comme beaucoup, que leur suppression brutale risque de stopper net de nombreux projets en cours. 

 

De son côté, l’UFE (Union française de l’électricité) va plus loin encore : selon elle, le texte menace 27 % des délivrances de CEE depuis le début de la cinquième période et pourrait faire grimper la facture des consommateurs, tout en décourageant les investissements dans la performance énergétique. En bref, un jeu de dominos en mode “scénario catastrophe” pour les objectifs de transition énergétique de la France…

 

Ces craintes sont d’ailleurs largement partagées par France Industrie, la Fieec, le Gimelec, la Fedene ou encore l’Atee, qui appellent la DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat) à reporter la publication de l’arrêté. Ensemble, ils plaident pour une révision équilibrée des fiches, en tenant compte à la fois de l’efficacité économique et de la soutenabilité du dispositif.

 

CEE et suppression des fiches standardisées : que faut-il retenir ?

 

Ce projet d’arrêté, en voulant recentrer les CEE sur les opérations les moins auto-finançables, bouscule au passage tout un équilibre. Sur le papier, l’objectif est clair : éviter les abus et mieux cibler les aides. Mais dans la réalité, ce changement soulève quand même pas mal de questions… et de tensions ! Entre incertitudes sur les nouveaux gisements à venir et délais d’application ultra-serrés, difficile de s’y retrouver. Si vous avez un projet de rénovation dans les tuyaux, c’est peut-être le moment de vous pencher sérieusement sur la question ! Car dans ce paysage en mouvement, mieux vaut anticiper que subir. 


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Yann GUDIN

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