Anah et copropriétés : les clés pour une rénovation énergétique rentable

La rénovation énergétique des parties communes d'une copropriété représente un investissement bénéfique à long terme. En plus de réduire les charges de copropriété, elle apporte une plus-value au bâtiment tout en améliorant le confort des habitants. Afin d'encourager de tels projets, l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) propose différentes aides, parmi lesquelles MaPrimeRénov' Copropriété.

Examinons en détail ce dispositif, ses critères d'admissibilité, les montants disponibles, ainsi que les étapes à suivre pour en bénéficier.

Aides copropriétés : l’Anah et ses dispositifs

La rénovation énergétique des copropriétés est un levier pour atteindre les objectifs environnementaux, notamment ceux de neutralité carbone fixés pour 2050 en France. Malgré cette nécessité, les copropriétés hésitent souvent à se lancer dans de tels projets, souvent en raison des coûts élevés associés. 

Pour pallier cette réticence et encourager l'adoption de rénovations énergétiques, l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) a mis en place un ensemble d'aides financières. MaPrimeRénov' Copropriété se distingue comme une mesure phare. 

L’utilisation de MaPrimeRénov' Copropriété

Cette aide est spécifiquement destinée à soutenir les travaux de rénovation énergétique réalisés sur les parties communes des immeubles collectifs, ainsi que les améliorations de la performance énergétique dans les parties privatives d'intérêt collectif. Ces travaux, qui nécessitent des décisions collectives, sont généralement initiés suite aux résultats d'audits énergétiques ou de diagnostics techniques globaux. 

Pour faciliter ces projets, l'Anah propose également une assistance à maîtrise d'ouvrage, dont le financement peut être partiellement pris en charge, en fonction de la taille de la copropriété. 

MaPrimeRénov' Copropriété en 2024

Les fonds alloués à la rénovation énergétique ont augmenté dans le cadre de la loi des finances de 2024. Cette évolution budgétaire témoigne de l'engagement du gouvernement envers les projets visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments. 

Le programme MaPrimeRénov' Copropriété évolue ainsi dans le cadre du parcours Accompagné, avec des montants de prime revus à la hausse pour encourager les rénovations globales des résidences collectives. Cette intégration dans un parcours global vise à accélérer les projets de rénovation énergétique, répondant ainsi à l'urgence d'agir pour réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur résidentiel.

Grâce à cette augmentation de budget, l'Anah est en mesure de fournir des aides plus conséquentes, atteignant jusqu'à 5 milliards d'euros à travers le programme MaPrimeRénov'. Dans cette enveloppe, un montant spécifique d'un milliard d'euros est réservé exclusivement à MaPrimeRénov' Copropriété.

Les critères pour être éligible à MaPrimeRénov' Copropriété

Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Copropriété, certaines conditions doivent être remplies. Tout d'abord, la copropriété doit être enregistrée et à jour au registre national des copropriétés. De plus, au moins 75 % des lots doivent être destinés à un usage d'habitation principale pour les copropriétés de plus de 20 lots, et ce seuil est de 65 % pour les immeubles de 20 lots ou moins. L'immeuble doit également avoir été construit il y a plus de 15 ans. Les travaux envisagés doivent garantir un gain énergétique d'au moins 35 % après leur réalisation.

Enfin, il est impératif que les travaux soient effectués par un professionnel RGE et accompagnés d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO). De plus, une évaluation énergétique indépendante est requise à la fin des travaux pour confirmer l'atteinte des objectifs de performance énergétique fixés.
 

Copropriétaires : les travaux à réaliser pour toucher l’aide de l’Anah

Les copropriétés souhaitant profiter d'une aide financière de l’Anah doivent entreprendre des travaux spécifiques visant à réduire la consommation d'énergie et à augmenter le confort des occupants. Ci-dessous sont détaillés les types de travaux éligibles pour bénéficier de cette aide.
 

Isolation thermique 

Les copropriétés peuvent bénéficier de cette aide pour des travaux d'isolation thermique de la façade par l'extérieur, d'isolation des dalles de sol contre le garage, le sous-sol ou contre terre, ainsi que pour des travaux d'isolation de la toiture et des terrasses.

Remplacement des fenêtres et des portes 

Le remplacement des fenêtres et des portes est également éligible pour bénéficier de l’aide de l’Anah. Il s'agit là d'une mesure importante pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments en réduisant les pertes de chaleur.

Mise en place d'une ventilation collective 

La mise en place d'une ventilation collective est une autre action admissible pour bénéficier de l’aide de l’Anah. Une bonne ventilation contribue à maintenir une qualité d'air saine à l'intérieur des logements, tout en favorisant des économies d'énergie.

Remplacement du système de chauffage collectif

Enfin, le remplacement du système de chauffage collectif est également considéré comme un travail éligible pour toucher l’aide de l’Anah. Opter pour des systèmes de chauffage plus efficaces et respectueux de l'environnement peut contribuer significativement à réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Le montant des aides de l’Anah pour les copropriétés

Les montants attribués par MaPrimeRénov' Copropriété varient en fonction du coût des travaux engagés et de l'efficacité énergétique attendue. En général, ces aides financières représentent entre 30 % et 45 % du prix des travaux, avec un plafond fixé à 25 000 € par logement. Cette échelle de financement est adaptée en fonction du niveau de gain énergétique obtenu, grâce aux différents types de travaux. 

Par exemple, pour une amélioration énergétique de 35 %, le financement peut couvrir jusqu'à 30 % des dépenses, tandis que pour un gain de 50 %, le financement peut atteindre 45 %.

Bonifications supplémentaires

Des bonifications supplémentaires sont également prévues pour certaines situations spécifiques. Ainsi, une bonification de 10 % est accordée pour les copropriétés qui parviennent à sortir de la "passoire énergétique" en améliorant leur classe énergétique d'au moins une classe. 

Bonification pour les copropriétés fragiles

Une copropriété considérée comme fragile et en difficulté peut bénéficier d'une bonification de 20 % sur sa prime, sous réserve de l'obtention des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) par l'Agence nationale de l'habitat. Cette bonification représente une somme de 3 000 € par logement et est accordée dans l'un des deux cas suivants : si le taux d'impayés est supérieur ou égal à 8 % par rapport au budget de l'année N-2, ou si la copropriété est située dans un quartier relevant du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).

Il est possible de cumuler MaPrimeRénov' Copropriété avec d'autres dispositifs d'aide, comme l'éco-prêt à taux zéro ou la prime énergie.

Comment obtenir MaPrimeRénov' Copropriété ?

Pour accéder à MaPrimeRénov' Copropriété, le représentant légal de la copropriété doit entamer le processus de demande d’aide. Cela peut être le syndic professionnel ou bénévole, ou un administrateur provisoire. Le dépôt du dossier de demande doit être effectué en ligne sur le site de france-renov. Suite à cela, l'Anah émettra une notification de décision de financement. 

Après réalisation des travaux, il est nécessaire de fournir les documents justificatifs, notamment une étude prouvant l'atteinte des objectifs de gain de performance énergétique, situés entre 35 et 50 %. 

Ce processus assure un accès transparent et efficace à l'aide financière pour les copropriétés souhaitant améliorer leur efficacité énergétique.

MaPrimeRénov' Copropriété offre une opportunité majeure aux copropriétés désireuses d'entreprendre des travaux de rénovation énergétique des logements. Grâce à des subventions généreuses, des critères d'éligibilité flexibles et un processus de demande simplifié, ce dispositif facilite la transition vers des bâtiments plus économes en énergie. 

En améliorant le confort des résidents et en valorisant le patrimoine immobilier collectif, il contribue à promouvoir un environnement plus durable et économiquement avantageux pour tous.