Avec la TICFE, l’accise sur l’électricité fait partie de ces termes barbares que l’on retrouve sur nos factures d’énergie. Rassurez-vous, il n’y a finalement rien de bien compliqué là-dessous ! Place des Énergies vous aide à faire le point sur cette taxe indissociable de nos factures d’électricité : qui est concerné ? Pourquoi ? Peut-on être exempté ? Autant de questions qui trouvent une réponse avec nos experts en énergie ! Quand on sait que cette taxe peut subir des augmentations, comme la dernière en date en 2025, les conséquences peuvent être lourdes pour les entreprises. Prenez les devants et anticipez ces changements en faisant appel à un courtier en énergie !

 

Accise sur l’électricité : définition

 

L’accise sur l’électricité était initialement appelée “Contribution au Service Public de l’Électricit (CSPE). Il s’agit d’une taxe appliquée à la consommation finale d’électricité en France. Comme toute taxe, elle a un but bien précis : financer les obligations du service public de l’énergie, telles que : 

 

  • le soutien aux énergies renouvelables, 

  • les dispositifs d’aide sociale, 

  • le tarif de première nécessité. 

 

Exprimée en euros par mégawattheure (€/MWh), elle n’est pas fixée par les fournisseurs d’énergie, mais par le Gouvernement.

 

Le saviez-vous ? L’accise sur l’électricité peut évoluer chaque année en fonction des besoins budgétaires de l’État. En 2024, par exemple, son montant s’élevait à 21 €/MWh.  

 

Les entreprises engagées dans la transition énergétique le savent peut-être, cette taxe joue un rôle clé dans ce sens, en intégrant les coûts environnementaux au prix de l’électricité. En contribuant au financement des infrastructures et des technologies plus respectueuses de l’environnement, elle encourage le développement d’un mix énergétique plus durable.

 

Qui est concerné par l’accise sur l’électricité ?

 

Faisons simple : l’accise sur l’électricité concerne tous les consommateurs finaux d’électricité en France. Particuliers, entreprises ou collectivités locales : personne n’y échappe, tout le monde participe à cet effort financier ! 

 

Les entreprises subissent toutefois cette fiscalité de plein fouet, notamment dans les secteurs industriels où la consommation d’électricité est massive. Cela représente une somme importante, voire très importante, qui peut également être difficile à intégrer au budget des collectivités locales.  

 

Peut-il y avoir des exemptions et exonérations pour cette taxe ?  

 

Voilà une bonne question, que se sont sûrement posée de nombreux chefs d’entreprise ! Bonne nouvelle : certaines situations permettent en effet de bénéficier d’une exonération de l’accise sur l’électricité. C’est par exemple le cas de l’électricité utilisée dans des procédés spécifiques tels que la métallurgie, la chimie ou encore l’électrolyse. 

 

L’électricité consommée pour la production d’électricité elle-même peut également être exonérée, tout comme celle produite et consommée par de petits producteurs pour leurs propres besoins. 

 

À retenir : pour ces derniers, la réglementation impose toutefois des critères précis. Elle concerne les installations dont la production annuelle ne dépasse pas 240 millions de kilowattheures par site et dont la puissance installée est inférieure à 1 000 kilowatts. 

 

Une accise sur l’électricité réduite, c’est parfois possible !

 

Dans certains cas, pas d’exonération totale possible, mais malgré tout un taux réduit de l’accise sur l’électricité. C’est toujours ça de pris pour optimiser vos achats d’énergie, et donc votre budget ! 

 

Les industries électro-intensives, dont l’activité repose sur une consommation d’énergie particulièrement élevée, sont notamment concernées. D’autres secteurs spécifiques peuvent également en bénéficier, comme le transport ferroviaire, les transports collectifs, la manutention portuaire ou encore les aérodromes publics. 

 

Mais alors, comment se fait-il que de tels aménagements soient possibles ? Tout simplement pour soutenir la compétitivité de ces acteurs, tout en maintenant un cadre fiscal adapté à leurs besoins énergétiques. Vous ne savez pas si vous êtes concerné ? N’hésitez pas à contacter un expert Place des Énergies pour bénéficier d’une étude gratuite de vos contrats, puis d’un accompagnement personnalisé !

 

Les récentes fluctuations de l’accise sur l’électricité décryptées

 

L’accise sur l’électricité a connu plusieurs ajustements ces dernières années. La saga commence en janvier 2022, dans un contexte de crise énergétique mondiale. Pour aider les Français à faire face, le Gouvernement avait alors temporairement abaissé cette taxe à seulement 1 €/MWh, dans le cadre du bouclier tarifaire, afin de limiter l’impact de la flambée des prix sur les consommateurs. 

 

Toutefois, parce que toute bonne chose a une fin (ou parce que les grands projets ont toujours besoin d’être financés !), cette mesure exceptionnelle n’avait vocation qu’à être transitoire. Ainsi, dès février 2024, l’accise sur l’électricité était revenue à un taux standard de 21 €/MWh. L’objectif final était de retrouver progressivement le niveau d’avant-crise (32 €/MWh).

 

Nous voilà donc arrivés à l’année 2025, où l’accise sur l’électricité retrouve un niveau qualifié de « normal ». Avec la suppression progressive des mesures exceptionnelles du bouclier tarifaire, cette taxe passe de 21 €/MWh à 33,70 €/MWh à compter du 1ᵉʳ février 2025 (1).

À noter : les plus attentifs auront certainement remarqué que cette augmentation dépasse légèrement le seuil initialement prévu de 32 €/MWh. En cause : son indexation sur l’inflation. Instaurée par la loi de finances 2024, cette indexation de 5,3 % constitue une nouveauté qui pourrait finalement avoir un impact durable sur la fiscalité énergétique.

 

Optimisez votre contrat d’électricité grâce à votre courtier en énergie

 

C’est à présent incontournable : réduire le montant des factures d’énergie devient une priorité pour de nombreuses entreprises. Si vous avez droit à une exonération ou une réduction de l'accise sur l’électricité : profitez-en ! Un courtier en énergie vous aide dans votre démarche, en identifiant les exonérations et taux réduits applicables. Mieux encore, il vous trouve le meilleur contrat d’énergie au meilleur prix. Vous en voulez encore ? Alors, profitez de son expertise en vous simplifiant les démarches administratives, puisqu’il s’occupe absolument de tout. 

 

Pourquoi optimiser l’accise sur l’électricité ?

 

L’accise représente une part importante du coût de l’énergie, en particulier pour les entreprises à forte consommation. Une réduction ou une exonération peut donc vous permettre d’améliorer votre compétitivité, en allégeant vos charges fixes. Simple, mais efficace ! Mieux encore, vous libérez des ressources financières qui peuvent être réinvesties dans d’autres domaines stratégiques comme l’innovation ou l’expansion commerciale. 

 

L’importance d’un accompagnement expert : le courtier en énergie

 

Les évolutions législatives modifient régulièrement les taux et les conditions d’application de l’accise sur l’électricité. Gardez l’œil ouvert ! Facile à dire, n’est-ce pas ? Concrètement, vous avez bien assez à faire avec la gestion et le développement de votre entreprise. 

 

Pour anticiper ces changements, mieux vaut faire appel à un courtier en énergie dont c’est le métier. En plus d’optimiser vos contrats d’énergie, il vous aide à limiter l’impact des hausses tarifaires et à accéder aux dispositifs les plus avantageux. 

 

Le saviez-vous ? Certaines exonérations sont accordées aux entreprises adoptant des pratiques écoresponsables ou utilisant des énergies renouvelables.  Laissez-vous guider par votre expert !

 

L’accise sur l’électricité, en bref…

 

Finalement, il n’y a rien de bien compliqué derrière l’accise sur l’électricité. Bien plus qu’une simple démarche fiscale, elle se positionne même comme une possible opportunité stratégique pour réduire vos coûts, si votre entreprise a droit à une exonération quelconque. 

 

Dans un monde où les prix de l’énergie fluctuent sans arrêt - le tout saupoudré d’un contexte géopolitique tendu et assaisonné d’une réglementation qui évolue sans cesse - s’entourer d’un courtier en énergie est plus que jamais nécessaire. Pourquoi payer plus quand des solutions existent pour alléger votre facture et sécuriser votre approvisionnement ? Prendre le temps d’optimiser votre contrat, c’est aussi investir dans l’avenir de votre entreprise. Alors, prêt à reprendre le contrôle sur vos coûts énergétiques ?


 

  1. https://selectra.info/energie/guides/comprendre/taxes/accise-electricite

Yann Gudin

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