Nous sommes au cœur de la 6ᵉ période des CEE. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, les Certificats d’Économies d’Énergie sont entrés dans une nouvelle phase avec la P6, qui court jusqu’en 2030.

Avec 1 050 TWh cumac d’économies d’énergie à générer chaque année, les ambitions ont été revues à la hausse. Par ailleurs, les aides se concentrent à présent davantage sur les opérations performantes et les contrôles se renforcent.

Pour les entreprises, cette nouvelle période peut donc faciliter le financement de nombreux projets d’efficacité énergétique. Certes, mais encore faut-il savoir quels travaux sont éligibles et comment obtenir les aides ! Place des Energies fait le point sur les CEE 2026-2030 et les possibilités de financement qui s’offrent à vous.

Petit rappel sur les CEE

Le principe des CEE repose sur une obligation imposée par l’État aux fournisseurs d’énergie. Ces acteurs, que l’on appelle les « obligés », doivent atteindre des objectifs d’économies d’énergie. Pour y parvenir, ils peuvent notamment financer une partie des travaux réalisés par les entreprises, collectivités ou particuliers. En contrepartie ? Ils obtiennent des Certificats d’Économies d’Énergie.

Ces économies sont comptabilisées en kWh cumac (pour « cumulés et actualisés »). Concrètement, cette unité tient compte des économies générées par un équipement pendant sa durée de vie conventionnelle. 

CEE 2026-2030 : ce qui change avec la 6ᵉ période

Qui dit nouvelle période dit forcément nouvelles règles ! Avec la P6, le dispositif a évolué pour soutenir davantage les opérations performantes.

Une obligation CEE portée à 1 050 TWh cumac par an

Premier changement, et pas des moindres : la 6ᵉ période s’étend sur cinq ans, contre quatre pour la précédente. Entre 2026 et 2030, l’objectif global atteint ainsi 5 250 TWh cumac, soit 1 050 TWhc par an.

La hausse atteint ainsi 27 % par rapport aux années 2023 à 2025. Derrière ce chiffre se cachent par ailleurs des moyens financiers conséquents : l’enveloppe consacrée aux CEE est estimée à 8 milliards d’euros en 2026. Pour nous y retrouver, voici un petit tableau comparatif entre 2025 et 2026.

Des aides CEE recentrées sur les opérations les plus performantes

Plus de CEE, oui, mais pas pour financer n’importe quels travaux ! La P6 privilégie davantage les actions offrant de réels gains énergétiques et contribuant à la décarbonation.

C’est la raison pour laquelle certaines opérations jugées moins efficaces ont ainsi été retirées du dispositif. À l’inverse, certains domaines peuvent bénéficier de bonifications, parmi lesquels : 

• les contrats de performance énergétique, 
• la mobilité électrique,
• certains changements de systèmes de chauffage.

En résumé, les financements ont un objectif clair : réduire durablement les consommations et le recours aux énergies fossiles.

Des CEE renforcés pour l’industrie et les entreprises

Le saviez-vous ? La récupération de chaleur fatale fait partie des opérations mises en avant dans la version P6 des CEE, un point important pour certains professionnels, notamment dans l’industrie. 

Des bonifications sont notamment prévues pour les pompes à chaleur permettant de rehausser la température d’une chaleur fatale récupérée. Sont également concernés certains systèmes de stockage ou de conversion de cette chaleur. En parallèle, notons que  PACTE Industrie est prolongé pour accompagner les industriels dans leur décarbonation.

Gare aux contrôles CEE renforcés pendant la P6 !

Cette hausse des ambitions s’accompagne logiquement d’un encadrement plus strict. Les contrôles sont donc renforcés et les organismes d’inspection doivent respecter de nouvelles exigences d’indépendance.

La traçabilité progresse également, notamment avec la refonte du registre national Emmy et la collecte de données supplémentaires sur les opérations. Cette plateforme officielle permet d’enregistrer les CEE délivrés et de suivre les transactions réalisées entre les différents acteurs du dispositif. L’objectif ? Mieux suivre le parcours des CEE et limiter les risques de fraude.

Qui peut bénéficier des CEE en 2026 ?

Bonne nouvelle : les CEE ne sont pas réservés aux grandes entreprises ! Le dispositif est également ouvert aux entreprises industrielles ou tertiaires, agriculteurs, collectivités, gestionnaires de parcs immobiliers, ou encore bailleurs sociaux.

Quelles entreprises peuvent obtenir une prime CEE en 2026 ?

Pour les professionnels, il n’existe ni taille minimale d’entreprise ni condition de chiffre d’affaires. Une PME peut donc prétendre aux CEE au même titre qu’un grand groupe industriel.

L’essentiel, c’est que votre projet respecte les critères d’une opération éligible au dispositif. Il peut s’agir d’une opération standardisée ou, pour certains projets plus complexes, d’une opération spécifique.

Attention également au calendrier ! Pour bénéficier des CEE, vous devez entamer les démarches avant de vous engager dans vos travaux. Nous reviendrons plus loin sur cette étape essentielle.

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Prime CEE et Coup de pouce CEE : quelle différence ?

Vous rencontrerez probablement ces deux termes au cours de vos recherches, mais prenez garde : ils ne désignent pas tout à fait la même chose.

D’une part, la prime CEE correspond à l’aide accordée pour une opération éligible. Comme nous l’évoquions, son calcul repose notamment sur le volume de kWh cumac généré.

De son côté, le Coup de pouce CEE correspond à une bonification accordée à certaines opérations considérées comme prioritaires (comme certains changements de systèmes de chauffage). Notez que lorsqu’un Coup de pouce s’applique, il vient remplacer la prime CEE classique pour l’opération concernée.

Quels travaux d’efficacité énergétique sont éligibles aux CEE ?

Isolation, chauffage, récupération de chaleur, équipements industriels… Les CEE peuvent participer au financement de nombreux travaux d’efficacité énergétique. Mais attention  ! Réaliser des économies d’énergie ne suffit pas automatiquement pour obtenir une prime…

Les travaux d’efficacité énergétique financés par les CEE

Une grande partie des travaux éligibles est répertoriée dans des fiches d’opérations standardisées. Pour les professionnels, elles concernent notamment l’industrie, les bâtiments tertiaires ou encore l’agriculture.

Voici quelques exemples pour y voir plus clair :

Rassurez-vous, cette liste est loin d’être exhaustive. Plus de 200 opérations d’économies d’énergie sont en effet éligibles au dispositif. 

Comment savoir si vos travaux respectent les critères CEE ?

C’est ici qu’interviennent les fameuses fiches d’opérations standardisées ! Chacune correspond à une opération précise et possède son propre code. Par exemple, BAT-TH-116 concerne la GTB, tandis qu’IND-UT-102 porte sur les variateurs de vitesse.

Chaque fiche précise : 

• le type de bâtiment ou d’équipement concerné, 
• les performances techniques exigées,
• les justificatifs à fournir,
• comment calculer le volume de kWh cumac associé aux travaux.

Vous l’aurez compris : mieux vaut vérifier ces critères avant de lancer votre projet ! Une installation non conforme aux exigences de la fiche peut en effet compromettre l’obtention de la prime.

Et si vos travaux ne correspondent à aucune opération standardisée ?

Parfois, certains projets d’efficacité énergétique plus complexes ne rentrent dans aucune case. Pas de panique ! Sous certaines conditions, ils peuvent faire l’objet d’une opération spécifique CEE.

Dans ce cas, le principe change légèrement : le volume de CEE n’est plus déterminé forfaitairement par une fiche. Une étude énergétique est nécessaire. Son but : mesurer les économies générées par les travaux par rapport à une situation de référence.

Il faut savoir que cette procédure demande davantage de justificatifs et peut être longue. Ne la banissez pas pour autant, car elle présente un intérêt pour certains projets industriels complexes générant d’importantes économies d’énergie.

Comment est calculé le montant de la prime CEE ?

Vos travaux d’efficacité énergétique sont éligibles ? Excellente nouvelle ! Reste maintenant une question essentielle : combien pouvez-vous obtenir pour les financer ? Ici, pas de montant unique, car plusieurs critères entrent en jeu.

Du kWh cumac au montant de votre prime CEE

Vous vous souvenez du fameux kWh cumac évoqué au début de cet article ? Nous le retrouvons ici, car le montant de votre prime dépend tout d’abord du volume de kWh cumac généré par vos travaux.

En clair, le calcul tient compte des économies que votre équipement devrait générer tout au long de sa durée de vie. Ce volume de kWh cumac est ensuite converti en euros : c’est lui qui sert de base pour déterminer le montant de votre prime.

En clair ? Plus vos travaux permettent de réaliser des économies importantes et durables, plus ils peuvent générer de CEE.

Pourquoi le montant des CEE varie-t-il d’un projet à l’autre ?

Deux entreprises qui réalisent des travaux assez proches ne toucheront pas nécessairement la même prime. Eh oui, ce serait trop simple !

La nature des travaux et la performance de l’équipement pèsent évidemment dans la balance. Mais d’autres paramètres peuvent aussi entrer en jeu. Selon la fiche concernée, le calcul peut notamment tenir compte de la zone climatique H1, H2 ou H3. Enfin, pour certaines opérations industrielles, le mode de fonctionnement du site peut également influencer le volume de CEE généré.

Obtenir une prime CEE pour financer vos travaux : le mode d’emploi

Vous avez identifié vos travaux et estimé votre prime ? Il ne reste plus qu’à passer à l’action ! Mais avec les CEE, l’ordre des démarches a son importance. Une erreur de calendrier peut tout simplement vous faire perdre le bénéfice de l’aide…

Avant toute chose, vérifiez que vos travaux correspondent bien aux critères d’une fiche CEE. Vous pourrez ensuite faire établir vos devis et vous rapprocher d’un obligé ou d’un délégataire.

Une fois l’accord CEE obtenu, les travaux peuvent être réalisés dans le respect des critères prévus. Le dossier est ensuite finalisé avec les justificatifs demandés : factures, fiches techniques ou attestations sur l’honneur. Après validation, la prime peut enfin vous être versée.

6ᵉ période des CEE et travaux d’efficacité énergétique, en bref

Vous l’aurez compris, la 6ᵉ période des CEE ouvre de belles possibilités pour financer vos travaux d’efficacité énergétique. Toutefois, entre les fiches à respecter, le calcul des kWh cumac et les démarches à réaliser au bon moment, mieux vaut savoir où vous mettez les pieds !

Surtout, n’attendez pas d’avoir signé vos travaux pour vous intéresser à leur financement. En anticipant, vous pouvez identifier les opérations éligibles, estimer le montant de votre prime et construire votre projet en tenant compte des aides disponibles.