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Le dispositif de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Comment fonctionnent les CEE ?

Le dispositif de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

L’énergie est devenue plus que jamais, un enjeu majeur de notre société. Dans l’optique de réaliser des économies d’énergie, l’Union Européenne impose désormais aux pays membres des objectifs chiffrés conformément à la directive européenne de 2012 sur l’efficacité énergétique. En effet, la réglementation européenne oblige désormais les états membres à mettre en place ce dispositif (CEE) à hauteur de 1,5% minimum des ventes annuelles d’énergie.

Les Certificats d’Économies d’Énergie ont été mis en place en France dès 2005. La contribution des fournisseurs d’énergie est prouvée par l’acquisition de CEE, qui leur permet de respecter les quotas fixés par l’État. Si un fournisseur n’atteint pas les objectifs, une pénalité lui sera attribuée.

Comment fonctionnent les CEE ?

Des forfaits d’économies d’énergie sont attribués en fonction de la nature des travaux par un catalogue d’opérations standardisées. Celui-ci est défini par le ministère en charge de l’énergie. Ils sont exprimés en « kWh cumac », qui est une unité exprimant l’économie d’énergie d’une installation cumulée sur sa durée de vie. Les actions en vue d’obtenir des CEE, sont organisées par secteur (agriculture, bâtiment, industrie, réseaux, transports). Celles qui ne font pas partie de ce cadre, sont présentées sous forme d’opérations spécifiques.

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Il existe deux types d’opérations afin d’acquérir des CEE :

  • Opérations standardisées

Elles correspondent à un catalogue comportant 200 fiches environ, telles que l’isolation des combles, la tuyauterie, la chaudière à condensation, la pompe à chaleur, etc.

  • Opérations spécifiques

Elles constituent souvent des gains importants, notamment dans l’industrie, et nécessitent une étude préalable. Les opérations spécifiques sont valorisées au cas par cas. L’équipe de conseillers de Place des Énergies vous accompagne dans le montage et la valorisation de vos dossiers.

Comment en bénéficier ?

Seulement les fournisseurs d’énergie obligés et les autres organismes éligibles tels que les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux, les Sociétés d'Économies Mixtes (SEM), l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) sont habilités à déposer des dossiers pour d’obtenir des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Par conséquent, les autres organismes qui ne figurent pas sur la liste ci-dessus peuvent quant à eux bénéficier de primes énergie.

Lorsque vous faites une demande de CEE, Place des Énergies vous aide dans la construction de votre dossier. Nos conseillers mettent en concurrence des acteurs spécialisés, ce qui vous garantit une optimisation des sommes récupérées. Et oui sur ce sujet aussi, nous faisons jouer la concurrence !

Suivez en temps réel l’avancement de votre dossier jusqu’au versement de la prime sur votre compte avec un espace client simple et personnalisé.

Si vous prévoyez par exemple des travaux d’efficacité énergétique, ou d’acheter du matériel moins énergivore, ou si vous voulez simplement en savoir plus, contactez-nous via notre formulaire. Un de nos experts vous accompagne gratuitement et constitue avec vous votre dossier.

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