Objectif :

Le mécanisme de capacité a pour objectif de garantir la sécurité d’approvisionnement. Pour cela, il impose aux fournisseurs d’électricité de démontrer chaque année qu’ils sont en mesure de couvrir la puissance de consommation de leurs clients aux heures de pointe. 

Chaque consommateur génère une obligation de capacité à son fournisseur fonction de sa puissance de consommation en heures de pointe.

Chaque fournisseur doit acheter sur le marché un nombre de Garanties de Capacité correspondant à l’obligation de capacité de ses clients.

Les Producteurs et les Consommateurs doivent certifier auprès de RTE respectivement leur Capacité de Production ou leur Capacité d’’effacement en contrepartie de Garanties de Capacité.

Calcul de l’obligation d’un site 

Calcul de l’obligation de capacité généré par un site télérelevé :

L’obligation de capacité d’un site est égale au produit du coefficient de sécurité 0,93 par la puissance moyenne soutirée sur les jours dits PP1. 

PP1 est une période définie par RTE, en J-1 à 9h30. Ces jours correspondent entre 10 à 15 jours ouvrés compris entre le 1er novembre et le 31 mars, (hors vacances de Noël, et hors week-end).
 
Calcul de l’obligation de capacité généré par un site profilé :
➢ L’obligation de capacité d’un site profilé dépend de la catégorie « profilé ». Cela correspond à un coefficient fixé de manière règlementaire. Le fonctionnement du site n’a pas d’impact sur le calcul de ce coefficient.
➢ Pour ces sites considérés comme thermosensibles, l’obligation n’est pas calculée sur la consommation réelle, mais sur la consommation qu’on aurait observée en cas de froid décennal.
 
Les échanges de garanties de capacité:
1 GC (garantie de Capacité) = 100 KW
➢ PRMm = Pris de Référence Marché publié par la CRE moyennne des enchères antérieures à l’année de livraison
➢ Pour une année AL donnée, les échanges peuvent avoir lieu du 1er janvier AL-4 au 15 décembre AL+2. ➢ PRM 2017 = 1 000 €/GC 
 
Facturation:
  • Le coût pour un site de capacité est ainsi constitué de 2 éléments :

- Niveau d’obligation de capacité à couvrir x Prix de facturation de la capacité.

  • Le lancement du marché de capacité conduit fournisseurs et acheteurs à négocier des avenants à leurs contrats de fourniture. Il apparaît que les propositions d’avenants sont sensiblement différentes d’un fournisseur à l’autre.
  • Nous constatons que la répercussion du coût de la capacité à l’euro près, ne semble pas être une règle partagée.

POINT DE VIGILANCE: Adressez vous à votre ou à un conseiller placedesenergies.com qui vous aidera à comprendre et à calculer l'impact de ce changement.

A très vite ...

 
Dufermont
17 oct. 16h08

bonjour, je vous contacte de la part d'une commune qui se refuse à accepter l'avenant proposé par son fournisseur concernant le système des garanties de capacité. Où est-il stipulé que le consommateur final devait prendre part au coût de ce mécanisme ? selon les textes, la charge pèse sur le fournisseur merci Xavier Dufermont

Gervais N'DOH
28 mar. 09h53

Bonjour, Je suis Gervais N'DOH, et je suis l'achat d'énérgie, j'aimerais savoir comment calculer le coût de l'obligation de capacité, pour pouvoir comparer la proposition de mon fournisseur. Merci par avance de votre retour. Cordialement