Fusion de l'ASN et de l'IRSN : controversée, mais approuvée par l'Assemblée nationale

La création de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR) a récemment été approuvée par l'Assemblée nationale. Cette fusion, qui combine l'expertise de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), vise à rationaliser la gouvernance de la sûreté nucléaire dans le pays. Malgré les débats animés et les oppositions rencontrées, cette réforme controversée a finalement été validée par une légère majorité des députés.

La Genèse de la fusion ASN-IRSN

La proposition de fusion entre l'ASN et l'IRSN découle d'une décision prise lors d'un conseil de politique nucléaire présidé par Emmanuel Macron. L'objectif de cette fusion est de rationaliser la gouvernance de la sûreté nucléaire en France en regroupant les responsabilités de contrôle et de décision de l'ASN avec l'expertise et la recherche de l'IRSN.

L'idée de cette fusion a émergé il y a environ un an, avec le soutien du gouvernement, dans le but de créer une nouvelle entité, l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR). Cette décision a été prise malgré les réserves et les critiques émises par certains secteurs de la société, notamment les syndicats et les experts du domaine nucléaire.

Le processus de fusion a été initié dans un contexte dans lequel la sûreté nucléaire était au cœur des préoccupations, en raison notamment des défis posés par l'exploitation des centrales nucléaires en France. La création de l'ASNR vise à renforcer la supervision et la régulation de l'industrie nucléaire tout en consolidant les ressources et les compétences des deux entités fusionnées.

Les débats à l'Assemblée nationale sur l’ASNR

Les débats à l'ASNR ont été marqués par une vive controverse. Les discussions au sein de l'Hémicycle ont été intenses. Une partie de l'opposition s'est fermement opposée à la fusion, exprimant plusieurs inquiétudes. Certains députés ont mis en avant les risques de désorganisation du système de contrôle de la sûreté nucléaire et de perte d'indépendance des experts. Ils ont souligné que la fusion des deux entités pourrait compromettre l'efficacité des processus de régulation et d'expertise dans le domaine nucléaire.

Ces débats ont également révélé des préoccupations concernant la transparence et la reddition de comptes dans le processus décisionnel. Certains parlementaires ont critiqué la décision du gouvernement de supprimer la publication des avis d'expertise en amont des décisions, accusant l'exécutif de restreindre l'accès du public à des informations importantes en matière de sûreté nucléaire.

Des députés ont dénoncé ce qu'ils ont qualifié de « démantèlement de l'IRSN », soulignant le transfert de 140 salariés de cette institution vers le Commissariat à l'Énergie Atomique (CEA). Cette réforme a été perçue comme mettant fin à une approche intégrée de la sûreté nucléaire civile, militaire et de sécurité intérieure.

Les implications de la fusion pour le secteur nucléaire français

La fusion de l'ASN et de l'IRSN est une initiative soutenue par le gouvernement français dans le but de créer une entité plus puissante, transparente, fluide et indépendante. Le ministre de l'Industrie, Roland Lescure, a défendu cette fusion lors des débats parlementaires en mettant en avant l'importance d'une entité unique capable de prendre des décisions rapidement en matière de sûreté nucléaire. Selon lui, cette fusion permettrait une meilleure coordination et une plus grande efficacité dans la gestion des risques liés à l'industrie nucléaire.

Les partisans de cette réforme affirment également qu'elle contribuera à renforcer la compétitivité et la sécurité du secteur nucléaire français, en particulier dans un contexte où le pays cherche à relancer cette industrie. Ils soulignent l'importance d'une approche holistique de la sûreté nucléaire, où les responsabilités de contrôle, d'expertise et de décision sont intégrées au sein d'une même entité.

L’approbation de la fusion entre ASN et IRSN

La fusion tant débattue entre l'ASN et l'IRSN a finalement reçu l'approbation de l'Assemblée nationale. Le 19 mars 2024, la création de l’ASNR, qui réunira les 500 fonctionnaires de l’ASN et les 1 700 salariés de l’IRSN dès le 1er janvier 2025, a été approuvée avec une légère majorité de 260 voix pour et 259 voix contre.

Ce vote marque une étape importante dans le processus de réforme du secteur de la sûreté nucléaire en France. Il témoigne des efforts du gouvernement pour rationaliser et renforcer la gouvernance de la sûreté nucléaire, malgré les controverses et les débats houleux qui ont accompagné cette initiative.

Le Rassemblement National (RN), après avoir initialement choisi de s'abstenir et avoir exprimé son opposition à la fusion lors d'une précédente commission, a finalement changé de position et a voté en faveur de la fusion. Cette décision a été prise en accord avec une partie des Républicains (LR) et de la majorité formée par Renaissance-MoDem-Horizons.

Cette approbation de la fusion ASN-IRSN reflète les compromis politiques nécessaires pour faire avancer une réforme aussi importante dans le domaine nucléaire. Elle ouvre la voie à la création de l’ASNR, une entité qui devrait jouer un rôle central dans la régulation et la surveillance de l'industrie nucléaire française dans les années à venir.

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